JORFTEXT000055098998

De: Daniel POMERANC
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers
au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026