18 Novembre 2026

De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Farida Amrani
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Anna Pic devient membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Objet:
délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Antoine Vermorel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Arnaud Le Gall
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Olivier Faure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maxime Amblard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christelle Minard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Geneviève Darrieussecq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Antoine Vermorel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Vincent Rolland
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Olivier Faure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maxime Amblard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christelle Minard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Geneviève Darrieussecq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Hélène FOUQUET
cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marc HOETZEL
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
b) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marc DUFRESNOY
conseiller adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alain TUFFERY
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
a) Comme représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="2026-11-22"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cécile DE SAINT-MICHEL
trésorière de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
b) Comme personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="2026-11-22"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marc DUFRESNOY
conseiller à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sylvain REALLON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, à la direction des mobilités routières
au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère des transports
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Matthieu SCHULER
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service des politiques publiques au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-12-07"
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cina MOTAMED
professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2026-07-06"
corps="Professeurs des universités"
radiation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Akila NEDJAR
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="71"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas VILLENEUVE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="35"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gaëlle HERBERT de la PORTBARRE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="8"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sandrine CAZÉ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="72"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: David DUCHÉ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="63"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Vincenzo DELLA MARCA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="63"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Carole DELENNE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="60"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nathalie MERMINOD
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Laure MALLERET
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie-Pierre VALIGNAT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="28"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maria Raquel UREÑA PEREZ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jean-François MARCHI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Banggui JIN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie LENORMAND
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Catherine MONNIER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sébastien LE NOURS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Nantes université (école polytechnique universitaire)
Groupe:
professeur="Nantes université"
professeur_section="61"
ecole="École polytechnique universitaire"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Lucie THEVENET
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
Nantes Université
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="8"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Dorian MCILROY
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Nantes Université
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="65"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Olivier CARDIN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Nantes Université (IUT Nantes)
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Fateh BENDAHMANE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Nantes Université (école polytechnique universitaire)
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="60"
ecole="École polytechnique universitaire"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Audrey MARCHAND
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Nantes Université
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Isabelle GARAT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
Nantes Université
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="23"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas KYRIAKIDIS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
Nantes Université
Groupe:
professeur="Nantes Université"
professeur_section="21"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Annaig LAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="66"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie-Laure PINEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="65"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mickaël CROYAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="64"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Rafik ZAYANI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Virginie LE ROLLE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mathieu MIROIR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="60"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Yves MEHEUST
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="35"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Frédéric BARRIÈRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Axelle AMON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="28"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Arnaud BLOUIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sabine FRITTELLA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Matthieu ASTORG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="25"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Olivier RITZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="9"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Régis OUVRARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Aurélien HABRIOUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mohamed TRIKI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pascal BARBIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="19"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Elodie PEYROL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="11"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Véronique KANNENGIESSER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="70"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Johann BOUCLÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="63"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Audrey PHILIPPON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="63"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Fateh FAKHARI TEHRANI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="60"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maria Cristina ONETE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Séverine NADAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="2"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maël COUCHAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="60"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Abdelaziz BELMILOUDI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Matthieu MONTALBAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="5"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christophe CREVISY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"
professeur_section="32"
ecole
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre VANDEL
affecté au centre hospitalier et universitaire de Besançon (unité de formation et de recherche sciences de la santé de l'université Marie & Louis Pasteur)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er septembre 2025
réintégration
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe SAAS
affecté au centre hospitalier et universitaire de Besançon (unité de formation et de recherche sciences de la santé de l'université Marie & Louis Pasteur)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er janvier 2025
réintégration
18 Novembre 202618/11/2026
De: Caroline DIGUISTO
affectée au centre hospitalier et universitaire de Tours (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Tours)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
15 octobre 2026
réintégration
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maryvonne PREVOT
professeure des universités à l'université de Lille
Objet:
des cadres de la fonction publique
à compter du 1er septembre 2026, la rupture conventionnelle signée par les deux parties prenant effet à cette date
a_sa_demande
radiation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Moez ESSEGHIR
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Hélène VASILEIADOU
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="7"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mariel DONZEAU
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="64"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Florence HUART
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="5"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Damien LEMARCHAND
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="35"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Stéphanie BRICQ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Damien COULON
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="21"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Isabelle HAJEK
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="19"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sylvain DIAZ
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="18"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maria-Antoneta POPA-ROCH
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Eva COMMISSAIRE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Fanny PAUTHIER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="11"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Enrica ZANIN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="10"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cornelius SCHÖNNENBECK
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="62"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre-Jean LAPRAY
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Julien PARMENTIER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="32"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Morgan CORMIER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="32"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nathalie GAVENS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jordane JASNIEWSKI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="68"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Romain RÉMOND
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="62"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sebastian MIRON
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ngoc Sang PHAM
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="5"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Fabien LAUER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Erwan KERRIEN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre TARRAGO
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Laurent JALABERT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="22"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mariane NJEIM
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="18"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre BOUCHAT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 4° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectée dans l'établissement d'enseignement supérieur
16e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Olivia GROSS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="70"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Souheib BAARIR
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XIII
Groupe:
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mahamadou ABDOU TANKARI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="63"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Elodie DJEMAI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="5"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Francesca ARTIOLI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie-Karine SCHAUB
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="22"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas LAUBRY
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="21"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Florian ALIX
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="9"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre-Jean SOURIAC
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Caroline BONNET
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="17"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Juliette AZOULAI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="9"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Clément ROYER
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Solesne BOURGUIN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Emmanuel AUDUSSE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Liza CIROLIA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Gustave Eiffel
Groupe:
professeur="Université Gustave Eiffel"
professeur_section="24"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Olivia PENAS
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut supérieur de mécanique de Paris
Groupe:
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_section="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Ahmed SAMET
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
professeur_section="27"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Béatrice BONAFÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Paris-Panthéon-Assas
Groupe:
professeur="Université Paris-Panthéon-Assas"
professeur_section="2"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Myriam BERGERON-MAGUIRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre LETESSIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="18"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Frédéric HEURTEBIZE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Raphaël CAPPELLEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="9"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gaële HENRI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="70"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sophie FILLEUR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="66"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Claire DUGAST
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="65"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Frédérique BRAUN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="65"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre POULAIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="64"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alexandre BERTHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="5"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Hubert HALLOIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="34"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Giuliano ORSO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="28"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Andrew CALLAN-JONES
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="28"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sergio PULIDO NIÑO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alasdair NEWSON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="26"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Yichao TIAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="25"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Vincent VIEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="23"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Romain ROBINET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="22"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Thomas LEPOUTRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Lise HADDOUK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Beatriz CARNEIRO DOS SANTOS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Xanthi VLACHOPOULOS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="16"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Anne-Lise MITHOUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris Cité
Groupe:
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="15"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Charles HEAD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="5"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sophie CRAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sophie BABY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie TRESPEUCH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="19"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alice LEBRETON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure de Paris"
professeur_section="65"
ecole
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Christophe GISSINGER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure de Paris"
professeur_section="28"
ecole
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: François WEIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
date_debut="2026-11-28"
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sophie DUPARC
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Léa BUREAU
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nicolas ANCIAUX
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Rennes
Groupe:
professeur="Université de Rennes"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Bertrand JOST
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marion BLEUSEZ
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Liane HUTTNER
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Guillaume LAMOUROUX
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gabriel STETTLER
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Marie et Louis Pasteur
Groupe:
professeur="Université Marie et Louis Pasteur"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie NICOLAS
Objet:
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Bourgogne Europe
Groupe:
professeur="Université Bourgogne Europe"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Rémy MATHIEU
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er décembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Daniel POMERANC
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers
au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Martin KLAM
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des questions européennes et relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Laurence des Cars
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), référente diplomatie muséale du G7, placée auprès de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
inclus
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Barthélemy CHAMPANHET
Objet:
conseiller patrimoines, architecture et métiers d'art au cabinet de la ministre de la culture
date_debut="2026-11-16"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Hugues GHENASSIA-DE FERRAN
Objet:
conseiller patrimoines, architecture et métiers d'art, au cabinet de la ministre de la culture
date_debut="2026-11-16"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: TEBROURI (Mehdi)
né le 1er juillet 1992 à Tunis (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: JAOUA (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: JEMAL (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: JAONASOA (Jean de la Croix)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: ELAJ (Mohammad Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: RANOROHASIMANANA (Nambininiavo Marianne), épouse RANDRIAMBOLOLONA
née le 1er octobre 1992 à Soavinandriana (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: ABED (Amal), épouse BOUOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: TOUIHRI (Khouloud), épouse DOUIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: AZZI (Imene), épouse BOUMALIT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: MAIGA (Ramatou, Yéya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: HAMZA (Driss)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: SASSI (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: KOUAKOU (Kouakou Denis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: HAMDOUN (Jihene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: ALLAYA (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: CHERGUI (Amina), épouse SOUFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: BRIGUI (Najoua), épouse BELAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: KRIRIM (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: HENNEB (Belkacem)
Objet:
au sein du service chirurgie thoracique et cardiovasculaire, agréé pour la formation des internes du DES de chirurgie thoracique et cardiovasculaire, du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix
à temps plein
Groupe:
date_debut="2026-11-12"
duree="douze (12) mois"
affectation
18 Novembre 202618/11/2026
De: MEYER (Ricardo Horacio)
à San Salvador de Jujuy (Argentine)
Objet:
au sein du service chirurgie thoracique et cardiovasculaire, agréé pour la formation des internes du DES de chirurgie thoracique et cardiovasculaire, du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix
à temps plein
à compter du 1er novembre 2026
Groupe:
duree="douze (12) mois"
affectation
18 Novembre 202618/11/2026
De: Zahra BAREILLE
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Céline GUNDOGDU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: QUILINDO LOPEZ (Fredy, Alexander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: JOSEPH SURIN (Fritz, Junior)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: JOSEPH (Kathiana, Lucie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: HADOUSSA (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
18 Novembre 202618/11/2026
De: François DE CHARETTE DE LA CONTRIE
inspecteur de l'administration de première classe
Objet:
sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er décembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mathieu CARMONA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques (groupe A) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du 1er décembre 2026 et
Groupe:
date_fin="2027-08-31"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Stéphanie FLAUTO
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe de service, chargée des fonctions de directrice générale adjointe et de cheffe des services vétérinaires officiels français à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
à compter du 1er décembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jean-Pierre Coudre
au collège des personnalités qualifiées
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Michel Langlois
Groupe:
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Noémia-Angela Jacques
(de la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme), au collège des représentants de l'Etat
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Pierre Alléguède
Groupe:
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jérôme PLOQUIN
agent contractuel
Objet:
sous-directeur « socle numérique et réseau territorial » à la direction du numérique du secrétariat général du ministère de la justice
à compter du 1er décembre 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jean-Régis CATTA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la transformation, de la documentation et de la prospective au service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: HUOT (Mathieu, Pierre, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT' ISS 63 »
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: NADAILLAC (Elodie, Yolande)
ayant pour nom d'usage BESSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: LABROUSSE (Louis, Valentin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rémalard en Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: MAYDAT (Evelyne, Janine, Léontine)
Objet:
ayant pour nom d'usage MAYDAT-BURBAN, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ, notaires associés »
Groupe:
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: BARBIER (Emmanuelle, Dominique, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage SÉRANDOUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: ROBERT (Marie, Sarah, Eléonora)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Goulven CORLAY et Pierre GOASDOUE »
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Elise MELLIER
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès du tribunal de première instance de la juridiction unifiée du brevet
juge au sein de la division centrale de Paris
à compter du 1er octobre 2026 et
inclus
Groupe:
date_fin="2031-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="juridiction unifiée du brevet"
détachement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pascale ROUSSELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2027
conseillère d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
18 Novembre 202618/11/2026
De: Hermine DURAND
ingénieure des mines du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de l'économie circulaire au sein du service santé environnement et économie circulaire, à la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er décembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Paul WEICK
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er décembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe ROGIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale des ministères en charge de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Domitille BERTEMONT
(titulaire)
Objet:
membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Remplace:Mme Séverine MIGNON
Groupe:
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: DORLHIAC (Renaud)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: AURANGE (Thierry)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: BIEJ (Sandra)
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
A compter du 1er janvier 2026
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: COUSIN (Jean-Baptiste, Marie, Albéric)
colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
Pour prendre rang du 1er décembre 2026
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: François D'EIMAR de JABRUN
Général de brigade
Objet:
directeur de l'intégration des programmes terrestres au commandement terre de l'état-major interalliés à Izmir
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Philippe BERNARD
directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel
à compter du 1er décembre 2026, dans les conditions suivantes
duree="un an"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jean-Luc BERNARD
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel
à compter du 1er décembre 2026, dans les conditions suivantes
duree="un an"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Xavier LOGEROT
directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
Objet:
dans ses fonctions
jusqu'au 1er juillet 2027
date_debut="2026-12-07"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Daniel NICOLAS
directeur général adjoint des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2026-12-02"
date_fin="2027-02-28"
renouvellement
18 Novembre 202618/11/2026
De: Annie CHOQUET
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Isabelle MOREL
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
Groupe:
date_debut="2026-12-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sylvain REALLON
membre titulaire, représentant du ministre chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentants de l'Etat
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marc GONNET
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentants de l'Etat
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Clément BOISNAUD
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentants de l'Etat
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marine MIRAILLET
membre suppléante, représentante du ministre chargé des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentants de l'Etat
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Lise ALTER
membre titulaire, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
représentants de l'Etat
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Edith TIAR
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée 2026-2027
Groupe:
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jehna LEVINE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée 2026-2027
Groupe:
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Antoine WENISCH
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sebastiaan VAN OUWERKERK
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Nathan TROMBATI
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Raphaël STANZEL
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Simon RIMBERT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Maël PETIT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gaspard MARTIN WITKOWSKI
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Tom MARTIGNOLLES
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alexandre LAURENT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Martin LAMARE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Brice KODADAY
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre KOCH
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jilliann JACOB
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Vincent HEMERY
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Thibault GENSOLLEN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alban GARROUSTE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Matthieu GARRIGUE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Harald GAILLARD
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Valentin FURNARI
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Kléber FAGES
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Luca DUPONT-SPIRIO
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cédric DOR
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gauthier DONNEZAN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gonzague DESJARS DE KERANROUË
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Louis DE BONNAULT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: William DAVID
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Thomas D'HOOGHE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Valentin COCHET
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Thibault CARON
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Jérôme BURTIN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Emile BOUJU
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: David BOISSEAU
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Yohan BIHAN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Thomas ALCARAZ
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Faïçal ADEL
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Leïla YACINE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Elodie VAYSSE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Floriane TAMINI
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marine SIVA
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alix SCHMIDT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pauline PROVOST
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Clémentine PIGNON
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Constance PERUCHOT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Émilie PARENT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Charlotte PAILLOT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marie-Angélique LUBRANO
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Aurélie LORENZATO
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Anna LEROY SIMON
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Camille LEDIEU
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Normance LAPEYRE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Charlène LAGRÈDE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Joanne KIRKHAM
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Camille KAROUBI
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pauline JÉZÉGABEL
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alice GIRALTÉ
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mathilda GIORGIS
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Sophie ETIÉVANT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Océane DUREYSSEIX
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Diane DANIEL-HULIN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Alice CONSTANT
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Claire CHOPIN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cyrielle CASSAN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Chloé CAHUZAC
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Camille BOYER
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Clémence BOULLANGER
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Mathilde BONNETAIN
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Anaïs BEN LALLI
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marjorie ALAPHILIPPE
Objet:
stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2026
Stagiaires
Groupe:
date_debut="2026-09-01"
date_fin="2027-05-31"
nomination
18 Novembre 202618/11/2026
De: Malika DAOUD
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Delphine COCHET
secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture
tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Quentin PARISOT
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre DUSSORT
chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre CHATELON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Yannick CHÊNE
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Etienne VIVIER
professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Gerardo RUIZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Quentin PARISOT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Antoine Le GAL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pascal FOURESTIER
détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, adjoint délégué au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Franck FEUILLATRE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre DUSSORT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Laurent DEVILLIERS
professeur de lycée professionnel agricole hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Emmanuel DELMOTTE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Denis DEBAT
chef de mission, chef du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Yannick CHÊNE
attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des établissements et des contrats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Pierre CHATELON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cédric MONTESINOS
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Cyril KAO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Camille BREHIER-COUTAREL
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Isabel BEAUME
son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Angélique PLUTA
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Laëtitia De NERVO
ingénieure des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Marion LHOTE
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Annie KOUTOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Annie KOUTOUAN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Catherine KERNEUR
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Anne DETAILLE
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Aurélie CHARBONNEAU
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Camille BREHIER-COUTAREL
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Carmela BOREL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Carmela BOREL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026
De: Isabel BEAUME
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Novembre 202618/11/2026