JORFTEXT000055112178
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia GABORIEAU
Objet:
vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
en application des articles D. 621-7-2, D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime
I. - Pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Camille MASSON
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2026
20/11/2026