JORFTEXT000055112178

De: Patricia GABORIEAU
Objet:
vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
en application des articles D. 621-7-2, D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime
I. - Pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Camille MASSON
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026