20 Novembre 2026

De: Maurice MEDA
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Yves MARQUET
Objet:
conseiller maître
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christian COLIN
Objet:
conseiller maître
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Agnès DELETANG
Objet:
conseillère maître
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat honoraire
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire
dont le mandat
Groupe:
magistrat="Avocat général"
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin, CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05-56-79-14-49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
DIRPJJ GRAND EST, rue d'Auxonne, 54000 Nancy, Gestionnaire, budgétaire, 54, 1, GRAND EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10008, 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04-96-20-63-40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts, CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05-61-00-79-00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
DIRPJJ GRAND EST, rue d'Auxonne, 54000 Nancy, Gestionnaire, budgétaire, 54, 1, GRAND EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-de-France et outre-mer, Ile-de-France et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01-49-29-28-60, Mél : sst.rh.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03-20-21-83-50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
DIRPJJ GRAND EST, rue d'Auxonne, 54000 Nancy, Gestionnaire, budgétaire, 54, 1, GRAND EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02-99-87-95-10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christopher Szczurek
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Grégory Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Paul Mattei
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 novembre 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Éric Pauget
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle HALB SIENER née SIENER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2027
attachée d'administration de l'Etat hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gaël GUILLAUME
directeur des services douaniers de 2e classe, à Toulouse (direction nationale des statistiques du commerce extérieur)
Objet:
à compter du 1er janvier 2027
administrateur des douanes et droits indirects au Havre (direction nationale garde-côtes des douanes)
directeur du pilotage, des programmes et de l'emploi de l'aéromaritime douanier
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Franck LACROIX
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:
à compter du 1er janvier 2027
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
directeur régional de Roissy-voyageurs
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amélie LATREILLE
adjointe au chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléante du représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Alban ROCHARD
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thomas CALTAGIRONE
chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Frédéric DE CARMOY
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Arnaud SANDRET
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Elina RONDY
Groupe:
ecole
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hervé CAILLOU
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Adeline ROUZIER-DEROUBAIX
Groupe:
ecole
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patricia MINAYA-FLORES
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marine JEAN-BAPTISTE
Groupe:
ecole
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: BIAOU (Oshoffa, Jérémie, Kévin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: CHALLAL (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BENLAHRACHE (Salah Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BENMIR (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: HAICHOUR (Mohamed Ridha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: TORRES LAZO (Victor, Renato)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: ZEGHLACHE (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: HAMEG (Lila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: NAAMANI (Aicha, Salam), épouse SOUALHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: MEZHOUD (Sawsen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: SAYADI (Hala)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BELAID (Thamila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: JELLALI (Sondes), épouse JELJILI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: SAIBI (Hajer), épouse BELAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BOUABANE (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: TCHOUAMO TCHOUAMO (Eric, Gildas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BENELHADJ (Riadh, Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: KACHER (Ghozlane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BENBETKA (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: ALKHOUEIRY (Christele)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: ABBACHE (Feryal), épouse BOUHAFS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: ZERTITI (Soukaina), épouse TAGUENITI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: FERDI (Sabrina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BELKACEMI (Célia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: MIRY (Samira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: TCHUEMBOU FOTSO (Lauriane, Choisy )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: ABERHOUCHE (Adouda, Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: ZAIMI (Yosra), épouse JABEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: TOUDJI (Nadjla), épouse SELMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: MASMOUDI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: EL SAWALHI (Mohamad Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: NOUMI DJOUMESSI (Gael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: BIRLADEANU (Andrei)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: GUEDICHE (Skander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: CHABAANE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: KHERIFECH (Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabien PERUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
b) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jérémie CASABIELHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Farida BELKHIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
c) Au titre de représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:Mme Elise DELAITRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Grégory EMERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de l'Etat et des organismes publics
a) Au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de la cohésion sociale
membre titulaire
Remplace:M. Didier LEPELLETIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric JACQUET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
des cadres
radiation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric JACQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2027
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patricia GABORIEAU
Objet:
vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
en application des articles D. 621-7-2, D. 621-18, D. 621-18-1 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime
I. - Pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Camille MASSON
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sampieru REPETTI-DEIANA
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérémie GUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Armel CASTETS
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur au sein du service des affaires bilatérales, de l'internationalisation des entreprises et de l'attractivité de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
date_debut="2026-12-15"
duree="trois ans"
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Paul BOUGON
adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:Mme Hermine DURAND
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Serge BOULANGER
Objet:
responsable ministériel à la normalisation
Ministère de l'intérieur
Suppléant
Remplace:Mme Julie MERCIER
suppleant
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Baptiste CLOPT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Hippolyte VERDIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: François TEMPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2027-01-20"
depart_retraite
réintégration
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mendy ZIOUCHE
candidats admis à l'issue du deuxième concours de recrutement (session 2025)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pauline AUPIED
Objet:
auditeurs de justice
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: CAULET (Mandy, Caroline, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LAMORLAYE »
notaire
notaire_residence="Lamorlaye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: DUQUESNE (Brice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant l'arrêté du
30 avril 1970
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: MILETTO (Isabelle, Françoise, Maria)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN et Mélanie DEMONCHEAUX-MAGIRAS, notaires associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: TAWADJOH (Kian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: BERTON (César, Michel, Désiré)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTON & BRIDOUX-BERTRAND NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: BERTRAND (Marie, Isabelle, Madeleine, Agnès)
ayant pour nom d'usage BRIDOUX-BERTRAND
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTON & BRIDOUX-BERTRAND NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: BERTON (César, Michel, Désiré)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: CARLIER (Laurent, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bonne (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: TRUBERT (Arnaud)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: TRUBERT (Arnaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: MOEHREL (Enguerrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: WOLFF (Laurence)
Objet:
ayant pour nom d'usage BITZBERGER, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurence WOLFF, Christine HINCKER et Alexandre BRUMPTER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
Lingolsheim (Bas-Rhin)
Groupe:
cessation de fonction
20 Novembre 202620/11/2026
De: SIFFLET (Estelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rayol-Canadel-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: BICHET (Sahra, Mireille, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anouk LAVAURE
directrice générale adjointe à la direction générale du travail
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Elise TEXIER
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Odile Join-Lambert
professeur des universités en histoire contemporaine à l'université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines
Objet:
membre de la commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Annick Lacroix
Groupe:
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marty (Roger, Daniel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Foll (Gwénaëlle)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Conigliaro (Aimé, Henri)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de commandant de réserve
Le capitaine de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Commandant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Clain (Norbert, Joseph)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jacotin (Lucienne, Jeanne)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Langeron (Stéphane, Henri)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chailleux (Christophe, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lhermitte (Valérie, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Raisonnier (Christophe, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nocent (Frédéric, Francis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Merucci (Jean-François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hanquez (Fabrice, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chargelegue (Thierry, Philippe)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cervello (Michel, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Brouillard (Jean-François, Raymond)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Autin (Jean-Philippe, Guy)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Camus (Cyriel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alan-Sivanathan (Mérojan)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Zeltzer (Ludovic)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vandenberghe (Thibaut, Christophe)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Tsuji (Noé, Minoru)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Robineau (Erwan, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ripoll (Nicolas, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Rigo (Julien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ould Abderrahman (Rayan, Mohamed)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Masson (Romain, Dominique)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marmier (Florent, Adrien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hervé (Oscar, Maël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Havet (Simon, Clément)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hanique (Quentin)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gonon (Thomas, Pierre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Garde (Julien, Roland)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Garbin (Simon, Valentin)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Farch (Nouri, Benoît)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Esposito (Loïck)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: El Malki (Salah-Eddine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Deunette (Thomas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cuisson (Arnaud, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chalvidan (Thomas, Gaël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cantareil (Enzo)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Buscaglia (Roméo, Amédéo)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Boudet (Timothé, Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Billon (Alexandre, Marin)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bertaux (Benoit, Maxime)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Baret (Florent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Balmain (Alexandre, Clément)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Baillon (Quentin, Jean-Yves)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Arnaud (Kevin, Quentin)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: de Savigny de Moncorps (Tiphaine, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Viley (Tiffany, Sylvie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martin (Pauline, Julie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lebeau (Marine, Anne)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillot (Elisabeth, Sylvie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Giordano (Charlotte, Giovanna)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delons (Colombe, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chabane (Kevyne-Karim)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nouvel (Romain, Bernard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants-chefs de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Zimolo (Pascal)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yger (Eric, Philippe)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Speller (Benoît, Denis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Schreiner (François, André)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Saccardo (Stéphane, Noël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Roiffe (Eric, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Robert (Nicolas, Jacques)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Quiviger (André, Jean-François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lauga (Eric, Florent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Journet (Frédéric, Lucien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Heurtefeu (Martial, Roland)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hagiakian (Samuel, Simon)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Faure (Patrick, Daniel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Entringer (Michel, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dubourguier (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Drouillard (Alain, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Diéval (Jean-Christophe, Fernand)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Coudert (Cyril, Gérard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cense (Albin, Franki)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cartier (Thierry, Dominique)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bénard (Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Buratti (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Brun (Patrice, Maurice)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ben Aloui (Nidhal)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Baheux (Thierry, Jean-Paul)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amestoy (Didier)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Verchère (Marie-Christine, Marcelle)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Massol (Virginie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marty (Dominique, Bernard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Wayolle (Thomas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Waret (Yannick)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vasse (Erwan, Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Turmel (Yannick, Bernard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Traverso (Luc, Vincent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thomas (Hugo, Jacky)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Scanna (Samy)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sari (Thierry)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sangayrac (Gauthier, Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Régnier (Christophe, Pierre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pohu (Alexandre, Adrien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Naudy (Valentin, Julien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mortelette (Antoine, Victor)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martin (Sylvain, Marcel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marguin (Pascal, Joël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lecoeuche (Joël, Bruno)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Le Cloarec (Damien, André)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jourdain (Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hocq (Didier, Hugues)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Goin (Jean-Claude, André)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Givone (Pierre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gitton (Clément, Pierre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Geny (Maxence, Adrien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Garon (Godefroy, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frayssinoux (Bastien, Thomas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frankinet (Maxime, Abel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dubourg (Jérôme, Franck)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delprat (Arnaud, Clément)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delmarle (Emmanuel, Guy)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delecroix (Aurélien, Jérémy)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: De Bô (Frédéric, Franck)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ciavaldini (Gilles, Daniel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catelain (Maxime, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cagniant (Jean-Marc, Fernand)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Buchel (Geoffrey, Boris)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Boulesteix (Martial, François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Boitouzet (Renaud, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benaziza (Bouzid)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Singlas (Nathalie, Denise)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pepin (Lorenza)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Leroy (Eléna, Emmanuelle)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jumel (Amandine, Yvette)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Henri (Claire, Sabine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Garcia (Annabel, Sophie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dur (Caroline, Françoise)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chevalier (Dominique, Ange)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vigneau (Thierry, Jean-François)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Tokarski (Patrick)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Salomon (Raymond, Marcel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Quintaine (Gilles, Gaëtan)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Paté (Didier, Albert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Loustalot (Lionel, René)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Losson (Martial, Antoine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lopès d'Oliveira (Yannick, Louis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Geny (Fabien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gallier (Gilles)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Desnos (Vincent, Gérard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Deniset (Jean-Christophe, Gilbert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Autin (Hervé, Noël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Villers (Arnaud, Roger)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Touati (Philippe, Serge)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thon (Alexandre)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Teissandier (Dorian)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Taurand (Dimitri, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ségard (Eric)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sxay (Emmanuel, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Samblas (Frédéric, Marcel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pélerin (Mickaël, Robert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Prédhomme (Fabrice)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pennel (Richard, Philippe)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Niobé (Bruno, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Morillon (Philippe)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mongold (Yves)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marre (Franck, Frédéric)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mainguet (Yves, Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lesellier (Ludovic, Walter)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lemaitre (Thierry, Yves)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Legrand (Ludovic)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Le Masson (Pierre-Yves, Guy)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Krantz (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Klein (Didier, Joseph)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Kihal (Ahmed)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jardin (Christophe, Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ipas (Didier, Bruno)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hannard (Jean-Luc, Henri)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Grivel (Arnaud, Claude)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Grangé (Alain, Bernard)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gillard (Patrick, Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fumey (Patrice, Hubert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fayadas (Joël, Fernand)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Escorihuela (Alexis)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Enjolras (Grégory, Marius)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Duphil (Thierry, Charles)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delavaquerie (Michel, Daniel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: De Brauwer (Jean-Pierre, Joseph)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Davenel (Arnaud, Roger)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dauguet (Jaki, Julien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chevalier (Pascal)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Casenave (Guillaume, Jean-Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Campa (Francesco)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Brualla (Geoffroy, Fabrice)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bastide (Guillaume, Georges)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Avignon (Bernard, Alain)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Méresse (Delphine, Eliane)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Désert (Virginie, Cécile)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Weiland (Dominique)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vallalta (Alain, René)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Tuffal (Damien, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Staëhli (François, Joël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sauvage (Nicolas, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Riad (Cyril)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Prud'homme (François, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Plouznikoff (Jérôme, Boris)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pittino (Benjamin, Loïc)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Neumann (Christophe)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Méon (Jean-Noël)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Masbou (Geoffrey, Vincent)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Macky (Abid, Mohammad)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lorineau (Thomas, Yves)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lesage (Thierry, Michel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jiar (Ali)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gonzalez (Christian)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gnemmi (Dylan, Max)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Garcia (Yannick, Alain)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ferrazza (Rémi, Henri)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Déroche (Pierre, Hubert)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cronnier (Frédéric, Jean)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bourgade (Sylvain)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Biletic (Valentin, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Barollier (Aurélien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Barguirdjian (Sébastien)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Latapie (Marie-José, Régine)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bovagnet-Pascal (Sonia)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Blanc (Stéphanie, Christel)
Objet:
pour l'année 2026 les officiers, aspirants et sous-officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
promotion
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabrice MORONVAL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er décembre 2026
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume CHOUMERT
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, en charge du pôle « politiques publiques », auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2026-12-15"
duree="un an"
renouvellement
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ludovic KAUFFMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
date_debut="2027-02-26"
depart_retraite
admission
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier ZAWALICH
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Rija ZAFINANDRO
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Manuel VINCENT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe VINCENT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Marc VERGNAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jérôme VENNIN
administrateur des finances publiques adjoint, directeur de la division des affaires juridiques - contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vincent VALIN
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des affaires juridiques et du pilotage du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jacques TERRENOIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jérôme SERET
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric SCHAFFNER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien ROUX
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrice ROISNEL
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pierre RIOUFOL
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pierre REVERDY
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric REVERCHON
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick REBOUL
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David RAYNAUD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Charles RAVET
administrateur de l'Etat, responsable du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Pierre PRAT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jérôme PIERARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Alain PELLETIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier PELLERIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Bernard NILAM
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Denis MORANDINI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Julian MESSIER
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent MENOZZI
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvain MARY
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel MARTINEZ
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mael MANDIN
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable du pôle juridictionnel administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Quentin LEFORT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hamadi LASSOUED
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle fiscal et de la sécurité juridique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ruddy KICHENIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume KERGOAT
attaché principal, adjoint à la responsable de la division des affaires juridiques et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ramazan KAYMAK
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division expertise, contrôle fiscal et recouvrement
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Éric JOURDAN
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Antonio IMBRATTA-DOUCHET
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christian HAJCZAK
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier HAAS
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David GIRARDOT
administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle fiscal, sécurité juridique et accompagnement des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mathieu FORGET
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Philippe FINGER
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gilles FARGEAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Didier DOUALAN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Antony DOPPIA
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eymeric DESSEAUX
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jacques DELHOUSTAL
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric DELANDRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabrice DEBART
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cédric DE BARTOLO
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: François Xavier DANESI
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bernard CUESTA
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicolas CHAUFFOUR
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Pierre CASTET
inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable du pôle juridictionnel administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent CARLIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alain BOULEY
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marc BENAVIDES
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Raphaël BASTARD-ROSSET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint à la responsable de la division affaires juridiques, législation et contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marcel ASSALE
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stephan ALAUX
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandra ZUCCONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Clotilde WEST
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Irène TROUILLE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marine TROLLIET
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sarah THOMAS
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie THOMAS
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martine THIZY
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Blandine THEVENET
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mélanie TEXIER
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jeannick TERRINE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile TEMPIER
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de la division du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jessica TAURINES
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Armelle SEROC
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sara-Lise SEITZ
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandra SEBILEAU
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Pierre SAUVIAT-PORCHET
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie SATRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Tiphaine ROUSSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie ROUMAYAT
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Clémence ROQUES-DEJOIE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Elizabeth RICHARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne REY-CATHALA
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laure RENAUD
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marilyne REBEYROL
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de division affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Séverine QUELLEC
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie PORTA-BONETE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Peggy PIHEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Pierre PICCIRILLI
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvie PFAENDER
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole PAQUIERO
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphanie NATIVEL
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Naïma NANCY
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division du contrôle fiscal, de la défiscalisation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karen MORIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karen MATHIEU-POZZI
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuelle MATHEY
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine MASSONS
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Souad MARTINEZ
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mayling MARIE-JOSEPH
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Denise MANCEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphanie MAIROT
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable du service de la sécurité juridique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique LEFEVRE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christelle LE BIDEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène LAVOISIER
administratrice de l'Etat, adjointe au responsable du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie LANUSSE-CAZALE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amanda KHEZZAR
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Saida KHELLAF
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Agnès JEANNEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nadine JANIN
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division contrôle fiscal, expertise juridique et recouvrement forcé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aline HOBRAICHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amélie HIRN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurence GUARDIOLA
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Justine GRIMAUD
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Natacha GIRAUD-TELME
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédérique GEORGES-PICHOT
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvie GENTIL-PERRET
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amandine FRIDERES
agente contractuelle, adjointe à la responsable de la division contrôle fiscal, expertise juridique et recouvrement forcé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Agnès FONQUERNIE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bérangère FEMOLANT
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence EVRARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Géraldine DUSSERRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine DOUSSET
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yamina DOUHANE
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne DOUGUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Otance DOMITIEN IGNAN DOBOU
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle DOMICILE
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle DOBIGNY
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division affaires juridiques, législation et contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie DESVILETTES-CORNEC
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Noélie DESHAYES
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine COZEMA-SAMAMA
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gladys COTRIE
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des affaires juridiques et accompagnement fiscal des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eugénie COPE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gladys CAUSSADE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie CADIO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de division affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Céline BÉRAUD
inspectrice des finances publiques, responsable par intérim de la mission contrôle et contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Noëlle BÉRART
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvia BURE
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine BOVAGNET
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sabine BOUTARIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pascale BOUQUETY
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pauline BOIRASME
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lise BIZET
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires juridiques et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gisèle BETRAN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de la division du contentieux et des affaires juridiques, responsable du pôle juridictionnel administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jocelyne BARBEREAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claudine BADY
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Tiphaine AUBRY
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Caroline ANGLADE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurélie ANDRÉ
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique ALLABRUNE
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Willy WILCZEK
administrateur de l'Etat, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bernard VOGTENSPERGER
administrateur de l'Etat, directeur adjoint, secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jocelyn VIOLS
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alban VILMEN
administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques par intérim de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Didier VALENTIN
administrateur de l'Etat, directeur du pôle métier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume VAILLE
administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vincent UHER
administrateur de l'Etat, directeur adjoint, métiers et expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien TASTET
administrateur de l'Etat, directeur du pôle gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bruno SOULIE
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry SCHOTT
commissaire aux armées, directeur régional adjoint des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrice ROISNEL
administrateur de l'Etat, directeur adjoint du pôle pilotage et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Charles RAVET administrateur de l'Etat
responsable du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christian PASQUEREAU
administrateur de l'Etat, directeur adjoint du pôle métier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dominique OURCOUDOY
administrateur de l'Etat, chef du pôle ressources - Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Arnaud MORILLON-QUÉRÉ
administrateur de l'Etat, directeur régional adjoint des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Didier MONZIOLS
administrateur de l'Etat, directeur adjoint du pôle Etat expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bruno MONTMUREAU
administrateur de l'Etat, directeur réseau - expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry MICHAUD
administrateur de l'Etat, adjoint au responsable du pôle de gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Etienne LEPAGE
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hamadi LASSOUED
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle fiscal et de la sécurité juridique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean LABAYEN
administrateur de l'Etat, directeur du pôle gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier INVERNIZZI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur départemental adjoint des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gaël GRIMARD
administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Xavier GRIDAINE
administrateur de l'Etat, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent GRAVE
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claude GIRAULT
administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benjamin GAUTHIER
administrateur des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle métiers, domaine de la gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel GAILLARDON
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume DRANO
administrateur de l'Etat, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric DERNE
administrateur de l'Etat, directeur du pôle Etat expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe DE VLIEGER
administrateur de l'Etat, directeur du pôle des affaires fiscales et foncières
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabrice CREUSOT
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lionel COLOMB
administrateur de l'Etat, responsable du pôle Etat - expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry CLICHET
administrateur de l'Etat, directeur du pôle gestion publique locale, affaires foncières et domaniales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David CHAZALON
administrateur de l'Etat, responsable du pôle contrôle - recouvrement - contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Michel BLANCHARD
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel BERTINCOURT
administrateur de l'Etat, directeur du pôle animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Luc BARÇON-MAURIN
administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe BARRAT
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier ANDRE
administrateur de l'Etat, directeur régional des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicolas ZUCHETO
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Romain VOLLAIRE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe VIRIET
administrateur des finances publiques, responsable de la division dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Julien VIGARIE
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume VIEU
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ephrem VIENNE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent VIDAL
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alan VAILLANT
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint du directeur du pôle Etat ressources, responsable de la division budget immobilier logistique, conditions de vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hervé UGOLINI
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alain TRUSSARDI
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Romain TREVISAN
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Charles TRAN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphane TOURATIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au responsable de la division dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Huu-Binh TONG
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Philippe THOMAS
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gildas THEFFO
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Allan TCHIJOUK
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hervé SUNYACH
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Willy STEUNOU
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvain SOUBDHAN
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe SIFFIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division dépense, activités bancaires, fonds européens, informations économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cédric SERVANT
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Axel SELLIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florian SEIMPERE
contrôleur stagiaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvain SCHMIT
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Denis SCHEIDECKER
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel SAVARIT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien SAUGET
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien SALIES
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mourad SAIDI
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien SABAS
inspecteur des finances publiques, responsable du service facturier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anthony RÉGENT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benoît ROUX
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric ROUSSEL
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric ROULEAU
inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité transverse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Rodrigue ROUGE
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Edouard RONDINI
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume ROMEYER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lucas ROCHAS
inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christian ROBILLARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien RICHARD
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Philipe REYNIER
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Marc REVELLAT
inspecteur des finances publiques, responsable du service opérations de l'Etat - comptabilité - dépôts de fonds au Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Joffrey RENUY
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division opérations comptables de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick RAZAFINDRAKOTO
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien RAVIER
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Diego RAMASSAMY
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick RALALA
agent administratif principal des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karim RAFAOUI
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Théo RADIONOFF
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent RABOT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric QUELEN
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe PRUCHNICKA
contrôleur des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Joël PRINGARBE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marc PRIGENT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yannick PRATS
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thomas POUPONNEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lilian PONEATOVSCHI
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valentin PODEVIN
inspecteur des finances publiques, chef de service au sein de la division de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claude PISTER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume PISSARD
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume PIOVANO
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mickaël PETIT
inspecteur des finances publiques, chef du service dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Philippe PEAQUIN
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Richard PATURANCE
inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabrice PARMENTIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David PARIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric PAPET
contrôleur des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel PAIN
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mathieu PAILLET
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric OBEL
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-François NOUVIAN
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Bernard NILAM
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dinh Khai NGUYEN
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hugues NAVINER
inspecteur des finances publiques, responsable de la cellule opérations militaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Abdelkader NAJIB
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gilles MONNET
inspecteur des finances publiques, responsable du service facturier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe MONIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thomas du MONCEAU DE BERGENDAL
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vincent MIQUEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent MINET
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alain MINAUD
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Régis MILLOT
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe MILLET
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division comptabilité et activité bancaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier MICHAUD
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicolas MESTAT
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mehdi MESSOUSSA
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabien MENZIN
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florian MENCH
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Romain MAYO
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe MATHÉ
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphane MATEOS
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel MATELAMA-BAYEKOULA
inspecteur des finances publiques, responsable du service facturier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric MARÉCHAL
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry MARSAL
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amaury MARIANNE
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien MARGOTTEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marc MANZONI
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Luc MANNS
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe MANENT
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Richard MAILLIOT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick MACKER-CAVALIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Kevin LUSTIG
inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent LUCHESI
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe LIBRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opération comptable de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrice LERMENIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Brice LEMOINE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cédric LEMAJEUR
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Franck LEFEBVRE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yann LE HOUEROU
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Julien LE GALL
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christophe LAURET
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du service dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicolas LASNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Rémy LARS
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la division Etat - action économique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry LARDEUX
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benjamin LAPOUGE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jérémy LANTOINE
inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité de l'Etat, dépôts et services financiers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Éric LAIRIS
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vincent L'HOTE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Paul JOUEN
inspecteur des finances publiques, responsable du service facturier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Joseph JEMBE EBOA
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicolas JARRIÉ
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Wilfried JALA
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier JACOB
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Erwan IRRIEN
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume IMBERT
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David IMBERT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-François HUEBER
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Rebelo HELDER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent HAUPIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric HAMON
inspecteur des finances publiques, chargé de mission à la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karim HADDIDIT
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Kenan GUNEY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-François GUIHO
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Didier GUERIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Soufiane GUAZZA
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick GRANDE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Xavier GRACET
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sacha GOURLOT
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cyril GONET
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benoit GIRAL
inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric GENDRONNEAU
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Marc GELY
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Arnaud GARNI
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry GALLO
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Philippe GABRIELE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Johann FRIGIÈRE
inspecteur principal des finances publiques, adjoint du directeur du pôle animation du réseau, responsable de la mission fiscalité et expertise économique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cédric FRANGVILLE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lionel FOURNIER
inspecteur des finances publiques, responsable du service dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien FOURMY
administrateur des finances publiques adjoint, responsable secteur public local - comptabilité de l'Etat - DFT
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Richard FERRARI
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ariel FAURE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Léandre FARGERE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Guillaume FABRE
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuel EVRARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-François DUPUY
inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: René DOUENCE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Benjamin DOS SANTOS OLIVEIRA
inspecteur principal des finances publiques, chef de la division Etat - action économique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marcel DILOSQUER
inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric DEUTSCH
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Matthieu DEUERLING
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division dépenses Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Julien DESWARTE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Baptiste DESPRES
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du centre de gestion financière du bloc 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent DESMETTRE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Paul DESLOGES
inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: François DERONNE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David DENHAUT
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Grégory DEMARQUILLY
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvain DELÂGE
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Damien DECHERF
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Simon DECAUX
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicolas DEBUIGNY
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint du responsable du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patrick DE ZUTTER
inspecteur des finances publiques, chef des services de la dépense et de la comptabilité des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Richard DE CHAZERON
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric DARD
contrôleur des finances publiques première classe, adjoint à la responsable du service comptabilité de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Marc DANIEL
attaché principal d'administration, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Antoine DAKIN
inspecteur des finances publiques, adjoint du responsable du service facturier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Christophe DAILLY
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Romain COUVE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pascal COUGOULE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cyprien CORNIQUET
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent CORCE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Antoine COPPOLANI
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bruno COMBROUZE
inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité et dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yannick COATANEA
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Etat, domaine et politique immobilière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric CHENU
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Xavier CHAUVIN
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sébastien CHAUVETON
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Frédéric CHAUSSADE
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la division des opérations et comptabilité de l'Etat, responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thierry CHANE WOR THY
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mathieu CHAMPION
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric CHAMBERT
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Francis CAUCHI
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David CASPAR
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la division de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier CANN
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alexandre CANDOTTO-CARNIEL
inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Philippe CAMPAGNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hervé CABRIT
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Olivier BUONGIORNO
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Flavien BROUSSE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pierre-Alexandre BRIED
inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Maxime BOUVIER
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gilles BOURREAU
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Abdelouaheb BOUGUETTOUCHA
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pierre BOUCHARDY
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Antoine BOIVIN
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des opérations de l'Etat et du domaine
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Julien BIZEBARRE
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division recouvrement tous produits
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mickaël BILLAUD
inspecteur des finances publiques, chef de service comptabilité et autres opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent BIENCOURT
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Franck BESSE
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurent BERNARD
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eric BERGOT
inspecteur des finances publiques, responsable du service dépense
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fahd BELKOUCH
inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christian BEDNARZ
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Xavier BEAUZEMONT
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Franck BEAUMONT
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Thomas BASTOS
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gilles BASTARD
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David BARES
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dimitri BARD
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anthony BACQUET
inspecteur divisionnaire, chef du centre de gestion financière du bloc 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marc AVIGNON
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jean-Noël ASTAY
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yannick ARTHUS
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sorena ALIDADI-HERAN
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mohamed AIT-BOUHOU
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sacha AIGOUY
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michel AGRET-PANABIERES
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Farid ABIZ
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Boualem ABDALLAH
attaché principal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvie ZALDUA
administratrice de l'Etat, responsable du pôle animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Natalie WILLIAM
administratrice de l'Etat, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Françoise TAHERI
inspectrice générale de l'administration, directrice départementale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Héloïse SIMOENS
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fanny ROSSO
administratrice de l'Etat, directrice adjointe du pôle gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gaëlle POULIQUEN
administratrice de l'Etat, adjointe au responsable du pôle de gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile PORTAT
administratrice de l'Etat, directrice adjointe du pôle gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Amandine PAUL-PATURAL
administratrice de l'Etat, directrice adjointe du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie PACOT
administratrice des finances publiques, responsable du pôle métiers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine MANGAS
administratrice de l'Etat, directrice du pôle pilotage et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine MAGNAVAL
administratrice de l'Etat, directrice du pôle gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine LORENZELLI
administratrice de l'Etat, directrice du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole LE BOURSICAUD
administratrice de l'Etat, responsable du pôle animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène LAVOISIER
administratrice de l'Etat, adjointe au responsable du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mireille KOUBI
administratrice de l'Etat, directrice adjointe du pôle pilotage et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nora KAABECHE
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle JOUINOT
administratrice de l'Etat, responsable du pôle d'accompagnement des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle GODARD DEVAUJANY
administratrice de l'Etat, directrice régionale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marylène GAUCHER
administratrice de l'Etat, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sonia DESBORDES
administratrice de l'Etat, directrice du pôle fiscal et des ressources budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marion CRUBEZY
administratrice de l'Etat, directrice adjointe du pôle réseau expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sarah COCQUET-CHRISTIAN
administratrice de l'Etat, adjointe à la responsable du pôle animation du réseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuelle CHOUVELON
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Armelle BURDY
administratrice de l'Etat, responsable du pôle de la gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine BRIGANT
administratrice de l'Etat, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gwénaëlle BOUVET
administratrice de l'Etat, directrice du pôle gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine BESSOU-NICAISE
administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie BERT
administratrice de l'Etat, directrice du pôle réseau expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions
aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mireille ÉTIENNE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable adjointe de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Audrey ZIMMERMANN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine ZICRY-MULLER
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Katherine WURTHLIN
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine WIART
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Charlotte WEINACHTER
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Françoise WANTIEZ
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Kadiatou WANN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Louise VOIRIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Céline VOIDEY
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marine VINCENT
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène VILLER
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chloë VERSAPUECH
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle VERGEZ
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centre de gestion financière de Poitiers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie VERDOUX
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du pôle fiscalité, contrôle et recouvrement
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine VENTURI
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie VAULTIER
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Francine VARNEROT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie VANWINKEL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Boun-Khoun VANG
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine VAIZIAN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du service comptabilité de l'Etat - pôle de fiscalité de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurene TRUCHET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole TREIL
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile TREBOUVIL-MAINGOT
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Garance TOUTOUNGHIAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Céline TOMBETTE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sarah TINCQ
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Manon THOMAS
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole THOMAS
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sabrina THIRIOT
inspectrice des finances publiques, cheffe du service des opérations bancaires et comptables de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphanie THION
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine TEXIER-SMARZ
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de département gestion publique et domaine
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dinjy TAULIAUT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Brigitte SURUT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martine STREHLE
inspectrice des finances publiques, cheffe du service de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne SPRADBRON
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie SIRVENT
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lydie SIMORRE
inspectrice des finances publiques, responsable du service des opérations comptables et bancaires de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie SIMON
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine SIEWIERA
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Morgane SERGENT
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gelda SEPTEPE
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité - dépots de fonds au Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mélanie SEMELET
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chloé SEME
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nadine SCHIANO DI LOMBO
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Armelle SCHERER
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martine SAUVONNET
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de service comptabilité de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabienne SAUTIERE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne-Catherine SARRON
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Edith SARRAZIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division comptabilité domaine
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marguerita SANFILIPPO
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laëtitia SAKONDA
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Odile SABIN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphanie RUDELLE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvie RUAUX
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie ROULAND
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile ROUGIER
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vanessa ROOS
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène RONDOT
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence ROMIGUIERE
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie ROLLAND
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne-Bérengère ROEHRIG
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lucinda RODRIGUEZ
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Maryse ROBIC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Romane RIVIERE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécilia RIVIERE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marielle RIVAL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole RIBEIRO
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie REILHAC
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des opérations comptables et bancaires de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie REDRON
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opérations comptables de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne REBILLARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle partenaires locaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique POYET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mandie POTHIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle POTAU
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie PORTAL
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Annie PONCET
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claire PODLUNSEK
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lydia PLATON
inspectrice des finances publiques, comptabilité transverse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Justine PLATEAUX
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marine PIROUX
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Virginie PIOUD
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurélia PIOL
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Annie PILAT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie PIERRE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicole PIERQUET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Céline PIECZANOWSKY
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christiane PHILIPPE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Clémentine PEUGET
contrôleuse des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anaïs PERSONENI
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurence PERRIER
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patricia PERON-BILLARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Muriel PEROCHEAU
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Prisca PAYET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alexandra PAYEN-ROCHETTE
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Julia PAVIA
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Flora PATROUILLAULT
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Corinne PARRAIN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lydia PAMART
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dominique PALAY
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Corinne ORIAC
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Muriel ORBILLOT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie ONDO
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence OLLIVIER
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Françoise OLLETA
inspectrice des finances publiques, cheffe de service comptabilité - dépôts de fonds au Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Elsa OLIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marilyne NORMAND
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Agnès NONNOTTE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Camille NOEL
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Antonine NASSIBOU
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurence MOUSSY
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Camille MORVAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sissi MOREAU
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christiane MILLOCH
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène MICCOLUPI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Romualda METOUT
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Françoise MENARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Audrey MELONE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chloé MAZURIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fabienne MATTHIEU
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique MATHEVET
administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle expertise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne-Françoise MASSON
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Céline MASSAMBA
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile MAS
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie MARTINEZ
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandra MARTIN-QUESNEY
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nolwenn MARREC
contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pauline MARQUES
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne MARIVIN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurély MARECHAUX
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Michele MARCO
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karyne MALNAR
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Luce MAISONNAVE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pascale MAECHLING
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du service dépenses et payes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Magali MABIT
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle LETELLIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvie LERIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine LERAY
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de division Etat - affaires économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christelle LEMIERE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Caroline LEHMANN
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Elodie LEGER
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Muriel LEFEVRE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine LEFEBRE-WARNET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Émilie LECLERCQ
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Perrine LECLERC
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claudy LE MÉTAYER
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lise LE MOING
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Josette LE COZ
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Annie LE CORVEC
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lydiane LE CLANCHE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bénédicte LASPRESES
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène LARVOR
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurélie LARDEUR
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine LANDUYT
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division des opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile LALLEMAND
contrôleuse stagiaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole LACOUT
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine LACAZE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne KUHAR-BILLOUX
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Iris KONG
inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du centre de gestion financière justice - service dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine KERDUFF
contrôleuse des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Kate JOURQUIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nadège JOSSELIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mandy JEAN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Janise JASONNE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amandine IGOUNET
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marta IGLESIAS ALONSO
inspectrice des finances publiques, responsable de la cellule dépôts de fonds au trésor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Claude HOSPITAL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuelle HOAREAU
attachée de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne-Gaëlle HOAREAU
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Priscila HOARAU
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle HAVARD-COLIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Ayona HARDY
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mariannick HAMON
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nell HALARY
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité - produits divers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle HAGET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile GUZMAN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Adélina GUIOSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marion GUILLOT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Murielle GUIGUEN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Juliette GRUJON
agente administrative principale des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandra GRUJARD
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle GRISON
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Raphaëlle GRILLET-SUCHET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie GRILL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine GREGOIRE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie GOROSTIZA
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division des opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cindy GOMBERT
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne-Marie GOFFIN
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dominique GILET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie GERMAIN
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fanny GEORGES
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Stéphanie GENTILHOMME
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martine GEDEON
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Elise GAUSSERAND
inspectrice des finances publiques, responsable du service en charge de la comptabilité de l'Etat, des produits divers et des dépôts de fonds
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nora GAUMET
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christelle GARREC
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division comptabilité de l'Etat et services financiers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylvaine GARNIER
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécile GARNIER
inspectrice des finances publiques, responsable du service dépense règlement
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique GARDE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Albane GAMBLIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Christine GALTIER
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne GALLIEN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence GABRIAC
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Annaëlle FRIESS
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Françoise FRAIR-MONDET
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie FOURNIER
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Jacqueline FOURNIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fatima FOULOUS
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Vaithehi FLACASSIER
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Séverine FIRMIN
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claire FERRON
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Clarisse FERRE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laetitia FEREY
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Magali FAURE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole FAURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique FACHET
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marine FABIE
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine ECALE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence DUTEIL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Séverine DURAND
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Pierre DUCORNET
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Emmanuelle DOYELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la division dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurence DOREAU
inspectrice des finances publiques, responsable de la cellule DémaTIC
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurélie DONNADIEU
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Khady DIOP
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépenses de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie DIBOS
administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Christine DESAEVER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marion DENGREMONT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Charline DEMAIE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fanny DELELIS
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Christine DELAHAYE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Rachel DELACOURT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Martine DEGRE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine DEFRANOUX
contrôleuse des finances publiques, adjointe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène DEBRUYNE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Daphnée DEBRUYNE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine DE LOYNES D'ESTREES
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Yvette DAUPHIN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aude DARGIER
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité et autres opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Léa DALMASSO
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Béatrice CUNAT
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence CROUGNAUD
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marion CRABOT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine COZEMA-SAMAMA
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fanny COUSIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marine COURTOIS
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Catherine COURTIE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christèle COURTADE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gaelle CORDON
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Florence CONTE
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mariane COME
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Charlotte COLLIOT
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité - dépôts de fonds au Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patricia CLERGEOT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Pauline CHOURANE
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine CHISLARD
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hania CHEHAIBOU
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nassima CHEBAIKI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Gisèle CHATENAY
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amandine CHAILLOUS
inspectrice principale, adjointe mission SPL-DFT-Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sylviane CHABBERT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Agnès CAUSSE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne Marie CASTELNAU
inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Isabelle CASTEL
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Patricia CARDONNET
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurélie CARDON
inspectrice des finances publiques adjointe à la division des opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie CARDEILHAC
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bénédicte CALIBRE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie CADOUX
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène BROSSE-BIZIEN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe du responsable de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurore BRIE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Coralie BRIDOUX
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nicole BREUILLÉ
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delphine BRETON
inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité de la dépense
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Caroline BREGERE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Cécilia BOUSSAC
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mihaela BOUSQUET
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Alice BOURRIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie BOURON
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laura BOURLET FABRY
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Claire BOURGOING
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Carole BOURGEOIS
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Manon BOUILLARD
inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable du service de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nassima BOUHASSOUN
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène BOUGUET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Leila BOUGUERRA
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Kawthar BOUGUERRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine BOUCHE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chrystèle BONNET
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karine BONIFACE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de la division des particuliers et des professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Amanda BOINOT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laure BOILLOT
contrôleuse des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie BLAISE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marianne BILLIOT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Mimount BIHI
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Géraldine BEZIAT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Muriel BES
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine BERTRAND
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Véronique BERTH
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Maryline BERNARD
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laura BERNARD
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Najouah BENTAMOUCH
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nouria BENNOUR
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Soraya BENFERHAT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sabrina BEHNOUS
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marie-Odile BAVANT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Valérie BAUBIL
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au directeur du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Melissa BASSET
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christelle BASLÉ
agente administrative principale des finances publiques première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Chrystelle BARATEAU
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sophie BALY
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe du pôle contrôle budgétaire et comptable interministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Myriam BALDASSARI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Fatima BAKASS
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Anne BAILLY-DUMONT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Maud BAHNWEG
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Bénédicte BACQUERIE
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Élodie AYOT
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Hélène AVENET
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie AVART
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable adjointe de la division des opérations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Nathalie AUDOUBERT
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de la division Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Sandrine AUBERT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Aurélie ANGER
administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle gestion publique
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Karine ANDRÉ-PETIT
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Delphine ALLEXANDRE
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Lori ALIBERT
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division contrôle budgétaire et comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Franca ALFANO
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Christine ALBOUY-MARTINOFF
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marina ALARCON
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Laurence AGUIAR-PATERSON
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Virginie ADELMANN
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Faiza ABOUDI
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Asmina ABDOU
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
du
23 octobre 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: David AMIEL
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait le
10 novembre 2026
charge
20 Novembre 202620/11/2026
De: Eva NGUYEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Katia de SCHOTTEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Dominique AGNIAU-CANEL
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Marc-Antoine MOREAU
administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Adrien LENOIR
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Alexandre JAMET
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Juliette UZABIAGA
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026
De: Elodie RENIEZ
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202620/11/2026