JORFTEXT000055118481

De: Marc-Antoine MOREAU
administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
21 Novembre 202621/11/2026
De: Adrien LENOIR
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
21 Novembre 202621/11/2026