JORFTEXT000055118489

De: Eva NGUYEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
21 Novembre 202621/11/2026
De: Katia de SCHOTTEN
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
21 Novembre 202621/11/2026
De: Dominique AGNIAU-CANEL
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
21 Novembre 202621/11/2026