JORFTEXT000055118970

De: David DUIZIDOU
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 202621/11/2026
De: David HABIB
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202621/11/2026