JUSA0900150A

De: Jean-Claude Bouvat-Martin
notaire et ancien membre du conseil départemental d'accès au droit de Paris
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. René Raison
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre et présidente du CDAD des Hauts-de Seine
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves McKee
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009