JUSB1012970A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERET Michel
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
RODEZ
"
JUSB1012970A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
FALGUIERES Christiane
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012970A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 2010
05/05/2010