JUSB1012981A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINTFLOUR
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Flour
"
JUSB1012981A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
MESLOT Jean-Patrick
adjoint administratif de première classe au tribunal de grande instance d'AURILLAC, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-FLOUR
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012981A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 2010
05/05/2010