JUSB1014485A

De: KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1014485A(source BOMJ)
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: LE PETIT Marc
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014485A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010