Cour d'appel d'Angers

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Brigitte LAVERGNE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe MURY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"
admission
06 Mars 202406/03/2024
De: David LHERMITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Axel SANDBERG
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lydie VIEILHOMME
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille RAPIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie SILVA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jacques VAULOUP
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérard SEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy FOUCAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Michel ALBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélinda VESSELLA, épouse DUHEM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maïté MARIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laure GAUTELIER, épouse POURCEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Noëlle CORDIER, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: René SANCHEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christel DAVOINE, épouse LEROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie BOURGAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Hélène ROUX, épouse TALOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique ROGER, épouse GUEDON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Manuella OUTIN, épouse LE CORNEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle MESTRES, épouse COSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérald BAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie LOCCI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique VIAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sabine POUSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie POHU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy LERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle MATHIEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Sophie FRIOT, épouse CHEDAILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Delphine BOURGOUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Chantal BANNETEL
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Marianne DEWAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Tiphaine CHAPEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Elodie BEN HAYOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Faten SFAIHI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Julien CHIRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Anne LECARON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Michaele GUIVIER
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte GAZZERA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rose CHAMBEAUD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline DUVEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie BERNARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VIDELAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cassandre GUILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse PORTMANN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Antoine GERMON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuelle CARBONNEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jacques BERNARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine BAUFRETON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Armel ANDRÉ
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Armel ANDRÉ
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Laurent RIEUNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Catherine MICHELOD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Patrice PIEDNOIR
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patrice PIEDNOIR
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patricia BOULEGUE
ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jean-Marc TOUBLANC
inspecteur de la justice
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphanie CAUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Luc DOUSSIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Décembre 202214/12/2022
De: Maggy DELIGEON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yoann WOLFF
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christine NICOLAS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Caroline SAVEY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie MOITRIER
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Anne VIGNON
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Rodène VAILLANT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sylvia ANGOT-PELISSIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Anne-Lyse JARTHON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Mehdi KEBIR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Morgan MELLOUET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud BRULON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle GANDAIS
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire NOTENBOOM
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina DOUEZ
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde RETO
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BOUDET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe MURY
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Marie-Brigitte BEDU divorcée ADDADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vincent REGNAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard POIRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Luc JUHEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle ROUSSILLAT divorcée BAJIGNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique CHIRON épouse TAUVEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole BONE épouse HUREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain BOUCHERIE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice HAUTREUX épouse TOUTAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Peggy CHERRE épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yamina BLANCHAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabrice GEORGES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphania TROSZEZYNSKI épouse LEROY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne-Laure TIJOU épouse BESSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia GOUALLIER épouse KNOCKAERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertille NTYAM MENGUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bénédicte GAUVIN épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick BARELLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alisson POUTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Lucie PAILLAT épouse DURAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LANDAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Chantal CHIRAT épouse BACCARA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: François VINATIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Malamine SISSOKO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ludovic GUICHET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Véronique LYSEE épouse TRIMOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine LANDRIN épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte LAVERGNE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine BAUFRETON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marie-Christine BREDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Anita LE ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean DE ROMANS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Annick QUENIOUX-BIROT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laure GENGOUX
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lorraine MEZEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marie LE CORNEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Claire RÉMY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Elisandre LEBAILLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Juliette PIC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sofia BOUDIAF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Emmanuelle CARBONNEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Maxime LECONTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christophe LEFORT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David ROUSSEAU
vice-président au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine LABARTHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Domitille FOREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GLEMOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène LE BARS-EID
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara PANCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie MICHEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé DREVARD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Katell BAUDIMANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Katell BAUDIMANT
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Alexandra VERRON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers
substitut général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Kim-Lan REUFLET
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Axel SANDBERG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florence LEROUX-GHRISTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Lucia FERREIRA
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Angers"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Lois RASCHEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Melody FREMONT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julien CHAPPERT
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Leila ELYAHYIOUI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie LIMOUSIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Patrick COURTADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie COPETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Typhaine COLLIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elodie SILVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure GENGOUX
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Jacques CARRERE
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brigitte LAMY
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine LISBERNEY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Monique BLACHIER-LEGRAND
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier LENOIR
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine MULLER
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane ROLLAND
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne FOURMEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa GAUSSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEBAUDY-CORBEL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle DUBERTRAND
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS
juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie LE MAREC
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire NOTENBOOM
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle GUERNALEC
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jacky COULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Didier BLANGUERNON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Loïc WAROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Loïc WAROUX
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Edouard LECAT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: WINOCQ Pierre-Marc
Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: MAISONNEUVE Gérard
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LEGROUX Philippe
Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: GERAUD Lucien
Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: DETRAIT Laurent
Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: BODIN Jacques
Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: AVERTY Christian
Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: LETHIELLEUX Monique
Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
à, -
au titre de l'année 2019
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Février 202010/02/2020
De: Valérie MEIGNEN
(FLORENT)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
20 Janvier 202020/01/2020
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Arnaud BRULON
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jérôme HANNOUN
vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne LECARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Marie PLASSART
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marlene PHAM LE NGOC BICH
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène DUGUET
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure GENGOUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Agnès TANGUY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent RIUNE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Claude THIEBAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: René SANCHEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rose-Marie HOTTEVART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène GYPTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurette AUDOUIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique VEUGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gérald BAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joël DARCHY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean Guy MAUDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy LERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: Michel GUILLOIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël GUERNALEC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane BENMIMOUNE
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 septembre 2019
avocat général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Rodène VAILLANT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jean-Marc LOEFFLER
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Patrick COURTADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabine BEUCHEE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Geneviève SOCHACKI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Frédéric CHALAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Jean-Yves EGAL
premier vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne VIGNON
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Lucile BABIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie PERCHAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre-Marie PLASSART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie CROYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lydie VIEILHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie MICHEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine BOURGOUIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier GUERIN
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie GANEZ-LOPEZ-ROBVEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine DELAUBIER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Salima DJEGLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien COLOMBET
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique GUETAT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chantal FONTAINE
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvia ANGOT-PELLISSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jérôme HANNOUN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François PEROT
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie FAUX LEDUC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey GERBAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine PLAIRE-COURTADE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie MASCE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie BOULANGER
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Patricia POMONTI
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
décharge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Peggy LAMBINET
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Maxime LACAZE
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 »
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Etienne ALESANDRINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 avril 2019
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Daniel LAFORET
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
admission
29 Décembre 201829/12/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Lorraine MEZEL
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jérôme DUPRE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe VALISSANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: JANNINELLE Georges
Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HUAULT Alain
Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUERINEAU Jean-Louis
Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCHER Alain
Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DENY Hubert
Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERTRON Philippe
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUET épouse BILL Martine
Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUS SERAN épouse ROSIER Catherine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole
Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNAULT épouse GUERIN Marie
Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Lucile CATTOIR
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: David ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Hugues TURQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2018
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 201803/07/2018
De: Caroline LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Cassandre GUILLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine ROUSSEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laure DUCROS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie BUJACOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Laure MADURAUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Benoit LAURENT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Matthieu FIORINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: RAYER Allain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Sandrine PIERODÉ
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
19 Mars 201819/03/2018
De: Sophie MARIONNEAU
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Mars 201819/03/2018
De: François GENICON
président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Sophie MARIONNEAU
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Philippe MURY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Isabelle GANDAIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Yves DELPERIE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: BOUCHERIE Alain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUSSILAT Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HAUTREUX Béatrice, épouse TOUTAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUPIN Jocelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHIRON Monique, épouse TAUVEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHERRE Peggy, épouse POTTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JOLIVET Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLANCHAIS Jean
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ORIOT Christine, épouse HUET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUDIN Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CAMO Paul
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GOUALLIER Patricia, épouse KNOCKAERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOULLIER Dominique, épouse ROSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NTYAM MENGUE Bertille
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAUVIN Bénédicte, épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DUFOUR Jean-François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARELLI Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RORET Michèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LYSEE Véronique, épouse TRIMOREAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VINATIER François
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SISSOKO Malamine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUICHET Ludovic
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LANDRIN Sandrine, épouse ROUXEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GREGOIRE Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Axel SANDBERG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Axel SANDBERG
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: RABUT (Jacques, Pierre)
du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: NÉRON (Noël, Marie, Paul)
du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Olivier BELLEGO
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Sophie DURBECQ
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: David ROUSSEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Loïc BINAULD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Claire THARREAU-SOLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Céline MASSE-BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Guillaume DONNADIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hugues TURQUET
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence PARINGAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yoann WOLFF
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RATHOUIS-WOLFF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Manon LIPIANSKY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès TANGUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine LE VAILLANT de CHARNY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luis GAMEIRO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Yves EGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise ANDRO
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam ARTRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yoann GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Audrey GERBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maxime LECONTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Silvère ZEARO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurore TAILLEPIERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Carole HENRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Wendy BELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Véronique THOMAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Edouard LECAT
juge de proximité à Saumur
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel LAFORÊT
juge de proximité au Mans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André LE ROUX
juge de proximité à Laval
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel GUILLOIS
juge de proximité à Cholet
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joël GUERNALEC
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERNARD
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine BLONDEL-ANGEBAULT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Xavier PAVAGEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Catherine MICHELOD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne LE GOUIC-JOUANARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Février 201718/02/2017
De: François LE SPEGAGNE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Cédric MORTIER
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Béatrice BASTIEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Yann LOLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BLANCHARD
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Philippe NAUTRE
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Noelle GAXIE-LERICHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jacky COULON
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Edouard LECAT
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Annie BOISNEAU
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: GALLOY (Patrick, Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: CHESNAY (Marcel, Marie, Noël)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Caroline SAVEY
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Patricia POMONTI
présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Chantal CAILLIBOTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe LEFORT
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Carole PAUTREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Brice PARTOUCHE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Richard SANSEN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Monique BLACHIER-LEGRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean DE ROMANS
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques LE VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Arnaud BRULON
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dominique RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Astrid LAHL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sonia GONCALVES-FABRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Morgan ORDRONNEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yvon OLLIVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Aurore DIMA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jacques BERNARD
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Adrien LUNEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Joseph DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie HERPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manon CALCOEN-CASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Valérie MOITRIER-PINEAU
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Patrick FIEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle GODARD
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Remy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BESNIER
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel AMINE
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christophe BLANCHARD
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Daniel LAFORÊT
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Colette PIGALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
inclus
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2016-04-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201611/02/2016
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique JOUBERT
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe SIRE
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: THIÉBAUT Jean-Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MANÇON Gilles
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GRÉBOUVAL Laurent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DAGUET Pascal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HOTTEVART Rose-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GYPTEAU Hélène
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REYMOND Xavier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LELONG Anne-Marie, épouse LEPINAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COUSIN Paule, épouse JULIENNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GARREC Christian
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LOCCI Sophie, épouse KUZNICKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LANDAIS Sarah, épouse BANDECCHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: AUDOUIT Laurette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VEUGEOIS Dominique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BAYET Gérald
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GAUTIER Sylve
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DARCHY Joël
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RUYANT Pascale, épouse DEREMAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ROUXEL Isabelle, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OUAMIRA Leïla, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MATHIEU Isabelle, épouse LITOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUÉRIN Karine, épouse TRIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DELIGNE Sylvie, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MAUDET Jean-Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LERE Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OGER Christine, épouse BRASSART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BADREAU Christine, épouse HUMEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie LE BRAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle GANDAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoinette Johanet-Blondeau
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
admission
20 Décembre 201520/12/2015
De: MORICEAU Daniel
Christian, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: JEAN Pierre
André, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: JAMES Jacques
Joseph, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: FINOT Bernard
Maurice, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: CARRÉ Dominique
Marie, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thibaut LEPINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Monique ROEHRICH
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:M. Louis-Denis HUBERT
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Franck BURSTERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marion RICHARD-TERRIER
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Xavier LENOIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline LE BAIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mohyne GORIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Géraldine RIGOLLOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme HANNOUN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Régis LAFARGUE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Gérard ZAUG
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Brigitte ANGIBAUD
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
20 Février 201520/02/2015
De: Hélène CHUSSEAU
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Delphine POURIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Christophe LEFORT
vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
date_debut="2015-02-25"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie BERNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Rose CHAMBEAUD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laëtitia GUERRINI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Gérard ZAUG
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie ANTHOUARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Frédéric BLANCHARD Mme Florence MERCIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
BELLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nathalie GARNIER Mme Fanny SIMON
ép
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Marie-Claude RENIER Mme BOFFY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
BELLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Cindy MERLET ép. Mme Brigitte GAUTHIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
BELLON
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Hélène DUGUET
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Hélène DUGUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sylvie CAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Sami BEN HADJ YAHIA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michaële GUIVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sabine BEUCHEE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent MAILLY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne VIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annabelle LE SAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire THARREAU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Amélie VERSCHUERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clarisse PORTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Odile NGUYEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aude HELBERT-ILLIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire MARTEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne FEVRIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sonia GONCALVES-FABRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michelle ZENON
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luis GAMEIRO
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne LE GOUIC-JOUANARD
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal FONTAINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Carine HALLEY-QUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Elisabeth PIERRU-COURTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Claude LESPAGNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Joël Marcel HUBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle Marie ROUSSILLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice Marie HAUTREUX, épouse TOUTAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jocelyne DUPIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maryse CHOCHOY, épouse BRÈS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique Yvette CHIRON, épouse TAUVEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bruno André JOLIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean Raymond BLANCHAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christine Marie ORIOT, épouse HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hervé GAUDIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Patricia Suzanne GOUALLIER, épouse KNOCKAERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bénédicte GAUVIN, épouse MOREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique BOULLIER-ROSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Paul CAMO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bertille NTYAM MENGUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: François Jean VINATIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Malamine SISSOKO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Allain RAYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sandrine Sylvie LANDRIN, épouse ROUXEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Lydie Arlette GANDON, épouse ROBIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice Françoise GRÉGOIRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Ludovic Nicolas GUICHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Hélène PINEAU-SIMSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice CARDON, épouse BRIAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Béatrice Aline CAILLETEAU, épouse VÉRON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Frédéric CHALAMET
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Morgane ROLLAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
décharge
09 Août 201309/08/2013
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Noëlle GAXIE-LERICHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne LECARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine CODEVELLE
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Claude VARIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Colette MARTIN-PIGALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Patrick FIEVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François TOURET DE COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole GOERENS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lionel ASCENSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cécile LE GAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie-Chantal HOUSSIN
(MOINE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Magali ESTOUR
(MATHIS)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Michel LAMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Edouard LECAT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Edouard LECAT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel Angers
Remplace:M. Gilles BRUDY
Groupe:
désignation
19 Avril 201319/04/2013
De: Isabelle DEGOY
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Isabelle DEGOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Romuald BEDOUIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Isabelle GODARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Laure-Aimée GRUA
conseiller à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Dominique RISTORI
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jacky MORIN
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Antony TAILLEFAIT
professeur de droit à l'université d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Philippe SIRE
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Dominique JOUBERT
procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Christophe BLANCHARD
professeur de droit à l'université d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Gilles BRUDY
substitut général près la cour d'appel Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Nathalie Matous
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Philippe MURY
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Yves ECHELARD
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
23 Janvier 201323/01/2013
De: Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Courtade
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Johanet-Blondeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Nelly JOUSSERAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laëtitia GUERRINI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Benjamin ALLA
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Daniel COQUEL
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Brigitte ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Jean Jaeck
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Fabienne VERDUN
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
03 Septembre 201203/09/2012
De: Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie RAMIN, épouse GUYOMARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-François MARTINOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François TOURON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Véronique ROUILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne STOUFF, épouse LEPRIEUR
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Catherine LE GALL, épouse MONGE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile BELOUARD
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno THOUZELLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FEVRIER
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Daisy TOUSSAINT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bérengère GAUTHERON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Louis-Denis HUBERT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carine DUDIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Luis GAMEIRO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle GANDAIS
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves GAMBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Laure-Aimée GRUA
conseillère à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Sophie BARBAUD
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Isabelle GODARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilles TOURPIN
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Dominique JOUBERT
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel PROVOST
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Catherine SOULAT, épouse MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Magali ESTOUR épouse MATHIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter 31 juillet 2012, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Michèle ROCHER épouse VIAUX
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-07-31"
cour_appel="Angers"
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Laurence Glemot, épouse Gautrin
formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Hervé DREVARD
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
17 Février 201217/02/2012
De: Gilles BRUDY
substitut du procureur général près ladite cour suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
17 Février 201217/02/2012
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Angers"
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Claire GONZALEZ
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Didier BAREL
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Carole PLANCKAERT épouse ROGER
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Angers"
cessation de fonction
17 Janvier 201217/01/2012
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte SIMON, épouse ANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sonia GONCALVES, épouse FABRE
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique STENNE, épouse PIGEAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas
juge de proximité à Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Laurent Hugues Georges GRÉBOUVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Yvonne LELONG, épouse LEPINAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Xavier Emmanuel Alexandre Marie REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Daniel Henri MANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule Danielle Brigitte COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Gérard LE VERGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Yves Jean-Marie GARREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Pierrette Jeannette LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sarah LANDAIS, épouse BANDECCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Eugène VEUGEOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérald BAYET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Guy Gérard Camille MAUDET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Francette Jacqueline OGER, épouse BRASSART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Huguette Victorine Jeanne GUERRAND, épouse HALLIGON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Sandra COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie Annick BADREAU, épouse HUMEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël PAPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy LERÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Odile BOREAU, épouse EDOUARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Albertine BILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: GERMOND Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-Jacques BIGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique VAN GAMPELAERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe VALISSANT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martin GENET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian DUBOUCH
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arnaud BARON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe DESLOGES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie BERON, épouse DELABY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud FOUQUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe BOTHOREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 201112/06/2011
De: Cécile LE GAC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Bernard DELETANG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 août 2011
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: Jean-Paul SIMONNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2011
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: NEAU Joseph
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PELUAU André
Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-Claude Lespagne
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Gilles TOURPIN
responsable du pôle « pilotage et ressources » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Paul Martin
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nadine GAILLOU
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LE GUERN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: PLANCKAERT Carole, épouse ROGER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Gilles BRUDY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2010-10-19"
date_fin="2013-10-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine MORVAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Magali FOUGERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Etienne ALESANDRINI
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne du MESNIL-ADELEE, épouse DUFAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny CHENOT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine DELAUBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hugues TURQUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Antoine LE VAILLANT de CHARNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Loïc BINAULD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth PIERRU, épouse COURTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie O'HANA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lionel ASCENSI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Salima DJEGLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jennifer KERMARREC
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier VIOLEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sébastien PLANTADE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GENGOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude HELBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine DUDIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillemette ROUSSELLIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: François MALLET
président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Gilles TOURPIN
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Paul MARTIN
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: François SAUVAGE
professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Bernard GAURIAU
professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Didier ROUILLARD
commissaire aux comptes au Mans (Sarthe), vice-président à la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Romuald BEDOUIN
commissaire aux comptes au Mans (Sarthe)
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fabienne VERDUN
conseiller à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sophie BARBAUD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Luc SIMON
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Claude CHAUVET
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Frédéric BRU
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Bernard BARBONNAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel PROVOST
procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick BONNAUD
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Jacques Bignon
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
09 Avril 201009/04/2010
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
09 Avril 201009/04/2010
De: André Le Roux
commandant de police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Antoinette Blondeau, épouse Johanet
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Michèle ROUSSILLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice HAUTREUX, épouse TOUTAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse CHOCHOY, épouse BRES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique CHIRON, épouse TAUVEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bruno JOLIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean BLANCHAIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine ORIOT, épouse HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Paul-Sylvain CAMO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claire LOTTON, épouse TRAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jacqueline HUNAULT, épouse GAUVIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique GARNIER, épouse SIMON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique BODINIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabienne DILLAR, épouse CHAUVIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Corinne DAJET, épouse ROBINEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice CARDON, épouse BRIAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Dominique LECORPS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ludovic GUICHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Hélène PINEAU, épouse SIMSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Béatrice CAILLETEAU, épouse VERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Paul MIDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 avril 2010
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierre DELMAS-GOYON
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-12-13"
cour_appel="Angers"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nathalie BRUN, épouse ZAHI
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain GUIMBARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry PLUMENAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Julie BERNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Michel BLANC
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sébastien COLOMBET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Roger RIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Luc PAGERIT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Catherine GEGLO, épouse VINCENT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe DARY
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BIGUET, épouse de SOUZA SILVA
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillemette ROUSSELLIER
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Yves EGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie GANEZ-LOPEZ, épouse ROBVEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre VALLEE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Claude MISSIRE, épouse VARIN
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
juge de proximité de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Denis ROUCOU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bérengère GAUTHERON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilliane VANET, épouse SCHUTZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte PETIT, épouse ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier LENOIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène LE LOUARN
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît BLANCHY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Grégory ABIVEN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline MEUNIER, épouse LEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine VANDIER, épouse DABIN
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guirec LE BRAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sarah CASSIUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Michèle BELLET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ABIVEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lorraine MEZEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre MILON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 août 2009
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Olivier TCHERKESSOFF
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Hélène RAULINE
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sophie THIBOUT, épouse BARBAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-05-03"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Didier Rouillard
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Isabelle Faucher
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 avril 2009
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Eric Serfass
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Elek (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jean-Paul Darnis
inspecteur général des affaires sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Florence Lecat, épouse Tessereau
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Marlène Pham Le Ngoc Bich
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Laval
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Laurent RIEUNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claire LIAUD
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jacqueline Hunault, épouse Gauvin
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Manon LIPIANSKY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECAPLAIN, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre MILON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gildas BARBIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clarisse PORTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine PELTIER, épouse MENARDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly JOUSSERAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Andréa CHIMENE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier VIOLEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DREVARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Daniel LE BRAZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DEGUINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier GUERIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie FORCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure GENGOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure Moisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Roland Jegouic
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean Cherbonnel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean Vermorelle
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
date_fin="2011-04-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Jean Jaeck
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean Jaeck
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Christian Zytynski
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Xavier Reymond
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Mancon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Hélène Dossin, épouse Briere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Corinne Bourgneuf, épouse Fouchard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Veugeois
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Guesdon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérald Bayet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Annie Devillers, épouse Bouvelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Neel, épouse Perichet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Monnier, épouse Jule
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Paumier, épouse Callandre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Huguette Guerrand, épouse Hallignon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Odile Boreau, épouse Edouard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Billard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Joël Papin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy Lere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yves Carion
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emile Hector
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean Vermorelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er mai 2008
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Jacques Bignon
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
suppléant
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
désignation
13 Septembre 200713/09/2007
De: Alain Leroux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
titulaire
Remplace:M. François Dubos
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
13 Septembre 200713/09/2007
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Chantal Moulin
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Roger Ribault
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:M. Pascal Fau
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Marc Lavergne
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julie Bernier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Cleron, épouse Vaucheret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: David Rousseau
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anita Ribet, épouse Le Roux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alice Matis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mohyne Gorieux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aude Helbert
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laëtitia Guerrini
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Jacques Bignon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François Sauvage
professeur à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie Pellinghelli
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Bernard Gauriau
professeur à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sophie Lambert Wiber
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2007
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Le Petit (Marc)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Paul-André Breton
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Leroux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Roger Ribault
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Sylvie Pellinghelli
professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Sophie Lambert Wiber
professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Fabienne Verdun
conseillère à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Filoche
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Richard Poussier
président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Antoine Martial-Couvreur
expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Jean-Claude Chauvet
juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Michel Provost
commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: François Monti
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Véronique Jeannesson
conseillère à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alain Leroux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Alex Perrin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Loïc Chauty
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Marie-Claude Missire, épouse Varin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Bertho (Brigitte), épouse Bourhis
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Hélène Rauline
conseillère à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Mury
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Malo Bohuon
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Lollic
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Olivier Violeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Géraldine Berhault, épouse Bredour
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Renard, épouse Brunetière
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Guinet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Giraud, épouse Charpentier
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De:
Sébastien Colombet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rozenn Le Petit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Fourmel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Bailhache
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Lagrave
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Magali Fougere, épouse Ricaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvette Angot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Belloir
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Le Bail
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Beltoise, épouse Besnard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Batonneau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claude Antoni
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Serre, épouse Levannier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pierre Gaté
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Thomas (Yves)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Rocher (Gilbert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Leguéré (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Brière (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Besson (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Loup Benetton
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Chauvel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Milon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Hervé Aucheres
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Remplace:Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pierre-Yves Paulin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-François Lavoine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean Blanchais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Petit, épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Maryse Chochoy, épouse Brès
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monique Chiron, épouse Tauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bruno Jolivet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Gadet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christine Oriot, épouse Huet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Claire Lotton, épouse Tran
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fabienne Dillar, épouse Chauvin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Bodinier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annick Lemercier, épouse Degrenelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ludovic Guichet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Arlette Trottet-Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Hélène Pineau-Simson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Corinne Dajet, épouse Robineau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Béatrice Cardon, épouse Briand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Lecorps
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Jacques Bordes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gilberte Guern, épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Béatrice Cailleteau, épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: François Dubos
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Ivan Auriel
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
13 Octobre 200513/10/2005
De: Christine Blondel, épouse Angebault
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Louis Massy
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aude Helbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Marty, épouse Thibault
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Andre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Rousseau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Hars
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Lebrun
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Caillibotte, épouse Lollic
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Liliane Le Merlus
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Paringaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Jubineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marine Brinet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Le Vaillant de Charny
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martel
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Audouy
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégory Abiven
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Souad Yadini, épouse Naudot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guy Duboc
maître de conférences des universités
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Laval
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Catherine Geglo, épouse Vincent
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Segré
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Cochard (Catherine)
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Palueau (Agnès), épouse Boutin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Leveuf (Christine)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Jean-Paul Besson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Hugues Turquet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Emile Hector
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Turquet (Hugues)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Michel Sabourault
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Vanet, épouse Caillard
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Lescaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicole Chandes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Dubos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Piteux
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Antoni
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Kheitmi
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Priscille Fleitour
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sun Yung Lazare
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Poncet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Sylvestre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Batonneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Céline Laugier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Paumier
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Huguette Guerrand, épouse Halligon
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Thierry Croisey
commissaire aux comptes à Cholet, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Isabelle Faucher
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Isabelle Faucher
commissaire aux comptes à Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean Angot
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Dominique Hamard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Dominique Hamard
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Roche, épouse Degoy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Isabelle Roche, épouse Degoy
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Mayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Marie-Noëlle Gaxie, épouse Leriche
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Mayenne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Florence Cazalis, épouse Giboin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Cholet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Florence Cazalis, épouse Giboin
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Cholet
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Agnès Radat, épouse De Saulce Latour
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Agnès Radat, épouse De Saulce Latour
conciliatrice de justice, chargée de cours au CHU d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Baugé
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Michel Sabourault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christophe Lefort
professeur à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Patrick Chauvel
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Sophie Lambert Wiber
professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Fabienne Verdun
conseillère à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Loup Beneton
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean Angot
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Antoine Martial Couvreur
expert en diagnostic d'entreprises et en gestion financière et organisation des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire, ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Marie-Claude Bersihand
experte-comptable et experte en diagnostic d'entreprises, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Christian Hamelin
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Patrick Bonnaud
magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Ivan Auriel
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
08 Février 200408/02/2004
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bérangère Prud'Homme
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Anne-Marie Jouanne
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annabelle Aubry-Vignol
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Christian Zytynski
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: René Sanchez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Rousval
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Xavier Reymond
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Bourgneuf, épouse Fouchard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilles Dupuits
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Hélène Dossin, épouse Brière
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Laure Aubert, épouse Ginguene
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Veugeois
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Daniel Guesdon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Seifried
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Monnier, épouse Jule
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Neel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacqueline Hunault, épouse Gauvin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guy Leré
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Pérréon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Lemoine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joël Papin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean Eliard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Carion
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Marché, épouse Nicolas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascal Fau
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Dary
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Andrée Georgeault
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cochard (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Planchais (Isabelle)
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Lambert
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Katz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Caillibotte-Lollic
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Le Clerc'h
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Katell Briand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Yvonne Lecuyer
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Eric Maréchal
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Alain Le Coz
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Michèle Bellet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Béatrix Pillet d'Amerval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Rauline
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Tuffery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Briez (Christine), épouse Leveuf
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Le Gall (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Patrick Guillemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-01-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Deletang
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Desert
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Lollic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Van Gampelaere
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du premier grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Normant
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Benoît Holleaux
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Fricoteaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Dotte-Charvy, épouse Rieuneau
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicole Gravier
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ivan Auriel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Abrial
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Moisson
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Vermorelle
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurent Le Mesle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Bothorel
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carole Vanet, épouse Caillard
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Fevrier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Paringaux
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Dupire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Coudert
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabrice Tremel
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Baptiste Bladier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphanie Joscht
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Flise
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Alain Lorieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
depart_retraite
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Christian Elek
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Bot
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre-Yves Paulin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-François Lavoine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Blanchais
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Petit, épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maryse Chochoy, épouse Brès
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Chiron, épouse Tauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Jolivet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Gadet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Oriot, épouse Huet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Rousselet, épouse Bouvet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Claire Lotton, épouse Tran
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Lemercier, épouse Degrenelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Bodinier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rachel Fournier, épouse Laigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Lefèbvre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Hélène Simson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Caroline Lederle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Arlette Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Charpentier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Jacques Bordes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilberte Guern, épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Cailleteau, épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernadette Bigot de la Touanne, épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Pierre Fontaine
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Thierry Phelippeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Bouzigues
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Isabelle Ferrari
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Geneviève Bertaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Monique Blachier, épouse Legrand
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Girod
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lucie Perrot-Gabory
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André de Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Halley, épouse Quilloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Dary
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Weber
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Borg
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Desloges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Soizik Helleux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Jaeck
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Liaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hubert Blanchard
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Rousseau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Regniault, épouse Pavanelli
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Agnès Rostoker
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Planchais (Isabelle)
greffière du trosième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Cardonna (Murielle), épouse Prou
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Planchais (Isabelle)
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Le Gall (Sylvie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Mistouflet (Laurence)
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Yves Floch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Molins
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Chantal Moulin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hervé Lollic
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Varin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ghislaine Balzano, épouse Lucas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Mottes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Caillibotte, épouse Lollic
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Grimaud, épouse Bérard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Simon, épouse Andr
é
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Agnès Renard, épouse Joly
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michelle Zenon, épouse Bangou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Frédéric Lamouroux
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Eliard (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lemoine (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Jean-Claude Rousval
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Elisabeth Gauthron, épouse Baron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gilles Dupuits
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Hélène Dossin, épouse Briere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Laure Aubert, épouse Ginguen
é
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Véronique Neel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annie Le Pautremat, épouse Trévillot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nicole Robin, épouse Leclerc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Guy Leré
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Perréon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Coulaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Joël Papin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Yves Carion
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Marché, épouse Nicolas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Tocqueville
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Brique
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Chatoux
vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Clavier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:
Mme Larmignat
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Morvan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Paringaux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Deme
juge au tribunal de grande instance de Guingamp, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Barbara Kasparian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Barbaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Van Gampelaere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Lachal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bonnefoy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Paringaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Vet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Mothe, épouse Hedart
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Mocaer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Franck Laberche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Desprat (Alain)
service régional de police judiciaire de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delcroix (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Geffroy (Hélène), épouse Delinot
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Kuska
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Vincent Feron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Susbstitut du procureur général
Remplace:
M. Deletang
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Didier Legrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Grimaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Moisson
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Feron
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Domenego
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Grimaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Brunet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Lambrechts, épouse Brunet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chapel de Lapachevie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Rostoker
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:
M. Bequignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Blachier, épouse Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Kuska (Sylvia)
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Delinot
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Planchais (Isabelle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Bouvier
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Mistouflet (Laurence)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Le Gall
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
24 Juin 199824/06/1998
De: Jean-Paul Midy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Remplace:
M. Chauvel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Geffroy (Hélène), épouse Delinot
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Beaupere (Marie-Hélène), épouse Bouvier
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Angers"
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Ferron (Vincent)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Denis (Catherine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Angers"
suppleant
désignation
15 Janvier 199815/01/1998
De: Lavoine (Jean-François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Seghairia (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chochoy (Maryse), épouse Brès
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chiron (Monique), épouse Tauvel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Oriot (Christine), épouse Huet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodinier (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fournier (Rachel), épouse Laigneau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lainé (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Trottet (Arlette), épouse Hanes
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pineau (Hélène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Guern (Gilberte), épouse Rialland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Coutand (Michelle), épouse Coifard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bodin (Christiane), épouse Busnel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lefébvre (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bordes (Jean-Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cailleteau (Béatrice), épouse Véron
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gambert (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Desprat (Alain)
groupement CRS III à Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Deletang (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Duval (Brigitte)
SGAP de Rennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delcroix (Christian)
circonscription de sécurité publique d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Patrick Chauvel
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Chesneau
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Corbin (Marie-Louise), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Papin (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Pérréon (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Coulaud (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Christine Roy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Remplace:
M. Micaux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Roy
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lavergne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Micaux (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
M. Maillaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Bartholin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Remplace:
M. Robert-Charrereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Tironneau (Raymonde), épouse Barre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Guillier (Yvette), épouse Leroux
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Saint-Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Martin (Geneviève), épouse Blanchard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mayenne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Brodin (Marie-France)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rideray (Catherine), épouse Blot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Carre (Marie-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Regnier (Ginette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Mamers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Boyer (Nicole)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Briez (Christine), épouse Leveuf
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Hatton (Pascale), épouse Pommier
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Duchon (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Cadiou (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertron (Odile)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Château-Gontier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Garnier (Nathalie), épouse Leray
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Château-Gontier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jardin (Françoise), épouse Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonnet (Nadège), épouse Lacheny
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jouet (Marie), épouse Cassin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Chapron (Nicole)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Touchard (Elisabeth), épouse Herraux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jarny (Yvette), épouse Brouard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Forveille (Sylvie), épouse Bezier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gauthier (Christine), épouse Gaisnon
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Grelaud (Roselyne), épouse Roussies
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Nauraye (Catherine), épouse Rubio
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Gall (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rocher (Michèle), épouse Viaux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
Afficher les 1500 résultats suivants.

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.