Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000050749410 (source JORF)

De:	Florence DESHAYES-DEMATTEIS
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

De:	Elsa GAUSSIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

De:	Charlotte BREE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Gérard CEBRON de LISLE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000050428904 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2024 01/11/2024

De:	Gérard CEBRON de LISLE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000050428904 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2024 01/11/2024

De:	Brigitte LEXA-ANGIBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Leila ELYAHYIOUI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Guillemette ROUSSELLIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Amélie VERSCHUERE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Juliette CLEVELAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

JORFTEXT000050052665 (source JORF)

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

26 Juillet 2024 26/07/2024

De:	Marie-Pierre ROLLAND présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president

JORFTEXT000049910089 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Pauline GARINEAUD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Lionel ASCENSI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Séverine TYGHEM juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Gaëlle GUERNALEC juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ANGERS
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Thomas MARTINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Laure-Hélène CREPY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Cédric VINCENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Elisandre LEBAILLY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Blandine MARTIN-D'ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Hélène PAUTY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Sandra HANCHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Alexandra ALBON juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Juliette PIC juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Emma ROUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Alice BAUDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Léa VERHARNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Mélanie LEMOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000049666205 (source JORF)

De:	Maxime LACAZE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2024-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

07 Juin 2024 07/06/2024

De:	Hugues TURQUET
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

De:	Philippe MURY
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000049479197 (source JORF)

De:	Jean DE ROMANS
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Angers Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000049479197 (source JORF)

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Angers Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Brigitte LAVERGNE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Philippe MURY
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"

JORFTEXT000049237834 (source JORF)

admission

06 Mars 2024 06/03/2024

De:	David LHERMITE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Axel SANDBERG substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lydie VIEILHOMME juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Camille RAPIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Élodie SILVA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Jacques VAULOUP
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Gérard SEILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Guy FOUCAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Jean-Michel ALBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Mélinda VESSELLA, épouse DUHEM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Maïté MARIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Laure GAUTELIER, épouse POURCEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Noëlle CORDIER, épouse BOSQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	René SANCHEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Christel DAVOINE, épouse LEROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Sylvie BOURGAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Marie-Hélène ROUX, épouse TALOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Dominique ROGER, épouse GUEDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Manuella OUTIN, épouse LE CORNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MESTRES, épouse COSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Sophie LOCCI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Luc DOUSSIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Dominique VIAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sabine POUSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sylvie POHU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie CAUSSIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Elodie BEN HAYOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Guy LERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Isabelle MATHIEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Marie-Sophie FRIOT, épouse CHEDAILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Delphine BOURGOUIN première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000048385815 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2023 11/11/2023

De:	Chantal BANNETEL
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Marianne DEWAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Tiphaine CHAPEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000047882172 (source JORF)

décharge

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Xavier BOUAISSIER DE BERNOUIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Elodie BEN HAYOUN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000047873595 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000047873595 (source JORF)

De:	Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2023-09-01"
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000047873593 (source JORF)

De:	Faten SFAIHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000047873593 (source JORF)

De:	Julien CHIRON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000047867569 (source JORF)

De:	Benoît GIRAUD conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president

nomination

21 Juillet 2023 21/07/2023

De:	Anne LECARON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000047800957 (source JORF)

décharge

09 Juillet 2023 09/07/2023

De:	Michaele GUIVIER vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Charlotte GAZZERA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Rose CHAMBEAUD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marine DELANOE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Céline DUVEAU juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Vincent VIDELAINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Cassandre GUILLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Clarisse PORTMANN première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine GERMON juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aline THEAULT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Emmanuelle CARBONNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Jacques BERNARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Catherine BAUFRETON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Armel ANDRÉ effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Armel ANDRÉ avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Laurent RIEUNEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000047530628 (source JORF)

admission

10 Mai 2023 10/05/2023

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Catherine MICHELOD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047406631 (source JORF)

admission

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Patrice PIEDNOIR effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Patrice PIEDNOIR avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Patricia BOULEGUE ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Jean-Marc TOUBLANC inspecteur de la justice
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000046821626 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2022 28/12/2022

De:	Annabelle AUBRY-VIGNOL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Dominique VIAUD, épouse GRATIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

De:	Stéphanie CAUSSIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046733945 (source JORF)

De:	Luc DOUSSIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000046733943 (source JORF)

De:	Myriame BEN-YELLES, épouse ALBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

De:	Maggy DELIGEON vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Yoann WOLFF vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Christine NICOLAS magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Caroline SAVEY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Valérie MOITRIER juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Yannick BRISQUET conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Anne VIGNON juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Nathalie ESNAULT-COLIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Rodène VAILLANT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

De:	Sylvia ANGOT-PELISSIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

décharge

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Anne-Lyse JARTHON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Mehdi KEBIR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

De:	Morgan MELLOUET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Arnaud BRULON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Isabelle GANDAIS vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claire NOTENBOOM juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Sabrina DOUEZ magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Mathilde RETO juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Alexandra BOUDET magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

De:	Isabelle COUTURIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Philippe MURY magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Marie-Brigitte BEDU divorcée ADDADI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000045063174 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2022 23/01/2022

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Alix PHIQUEPAL D'ARUSMONT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Vincent REGNAULT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Bernard POIRIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Luc JUHEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Michèle ROUSSILLAT divorcée BAJIGNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Monique CHIRON épouse TAUVEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Nicole BONE épouse HUREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Alain BOUCHERIE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Béatrice HAUTREUX épouse TOUTAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Peggy CHERRE épouse POTTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Yamina BLANCHAIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Fabrice GEORGES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Stéphania TROSZEZYNSKI épouse LEROY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Anne-Laure TIJOU épouse BESSEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Patricia GOUALLIER épouse KNOCKAERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Bertille NTYAM MENGUE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Bénédicte GAUVIN épouse MOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Patrick BARELLI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Alisson POUTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Lucie PAILLAT épouse DURAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Anne LANDAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Chantal CHIRAT épouse BACCARA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	François VINATIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Malamine SISSOKO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Ludovic GUICHET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Véronique LYSEE épouse TRIMOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Sandrine LANDRIN épouse ROUXEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

De:	Brigitte LAVERGNE avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Catherine BAUFRETON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Marie-Christine BREDA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2022 conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000044282749 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Anita LE ROUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire du Mans assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Jean DE ROMANS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Annick QUENIOUX-BIROT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Laure GENGOUX juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Lorraine MEZEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Jérôme LAURENT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

De:	Emilie JOUSSELIN-CALBO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

décharge

De:	Marie LE CORNEC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Claire RÉMY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Elisandre LEBAILLY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Juliette PIC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Sofia BOUDIAF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Emmanuelle CARBONNEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Maxime LECONTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Christophe LEFORT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	David ROUSSEAU vice-président au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Marine LABARTHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Caroline LABBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Domitille FOREY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Sylvie ROUSTEAU-LARRE première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence GLEMOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Hélène LE BARS-EID juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Clara PANCHER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Amélie MICHEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Hervé DREVARD avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

De:	Katell BAUDIMANT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Katell BAUDIMANT
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Alexandra VERRON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Olivier TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Angers substitut général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angers assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Thierry PHELIPPEAU avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Kim-Lan REUFLET première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie-Christine BREDA magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Axel SANDBERG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000042593010 (source JORF)

De:	Sophie DURBECQ magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Lucia FERREIRA
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000042482197 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2020 31/10/2020

De:	Lois RASCHEL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000042459886 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2020 24/10/2020

De:	Melody FREMONT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Leila ELYAHYIOUI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie LIMOUSIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

De:	Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Mélanie COPETTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Typhaine COLLIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Elodie SILVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

JORFTEXT000042229007 (source JORF)

De:	Denys BAILLARD président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president

nomination

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

De:	Laure GENGOUX juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

décharge

JORFTEXT000042228999 (source JORF)

De:	Jacques CARRERE premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000042228999 (source JORF)

De:	Brigitte LAMY avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"

décharge

De:	Sandrine LISBERNEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Xavier LENOIR vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Catherine MULLER conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Morgane ROLLAND juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Anne FOURMEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Elsa GAUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine LEBAUDY-CORBEL conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle DUBERTRAND juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie LE MAREC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Nathalie ESNAULT-COLIN juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Claire NOTENBOOM juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Gaëlle GUERNALEC juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

JORFTEXT000042080177 (source JORF)

De:	Jacky COULON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Didier BLANGUERNON président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Loïc WAROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Loïc WAROUX
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

JORFTEXT000041732105 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Edouard LECAT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

JORFTEXT000041579860 (source JORF)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	WINOCQ Pierre-Marc Patrick, Hervé, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	MAISONNEUVE Gérard Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	LEGROUX Philippe Paul, André, ancien président du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	GERAUD Lucien Eugène, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	DETRAIT Laurent Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	BODIN Jacques Bernard, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	AVERTY Christian Roger, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	LETHIELLEUX Monique Yvonne, Louisette, ancien membre du conseil de prud'hommes du Mans
Objet:	à, - au titre de l'année 2019 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

JUSB2002051A (source BOMJ)

De:	Valérie MEIGNEN (FLORENT) secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
suppleant

nomination

20 Janvier 2020 20/01/2020

De:	Marie-Hélène LE LOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Marie-Michèle BELLET vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Tribunal de proximité de La Flèche

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"

nomination

De:	Arnaud BRULON vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Jérôme HANNOUN vice-président au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Anne LECARON vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Pierre-Marie PLASSART juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marlene PHAM LE NGOC BICH juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Hélène DUGUET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Laure GENGOUX juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Manon CALCOEN-CASSET juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

De:	Agnès TANGUY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

De:	Vincent RIUNE juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Jean-Claude THIEBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	René SANCHEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie HOTTEVART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Hélène GYPTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Sandrine HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Laurette AUDOUIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Dominique VEUGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Joël DARCHY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Jean Guy MAUDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Guy LERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

JORFTEXT000039509052 (source JORF)

De:	Eric BOUILLARD procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

15 Décembre 2019 15/12/2019

De:	Michel GUILLOIS magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Joël GUERNALEC magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

JORFTEXT000039456189 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Stéphane BENMIMOUNE juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000039424924 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	Olivier TCHERKESSOFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 septembre 2019 avocat général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000039297145 (source JORF)

admission

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039223755 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Rodène VAILLANT
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000039121376 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2019 22/09/2019

De:	Jean-Marc LOEFFLER secrétaire administratif
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSB1926578A (source BOMJ)

nomination

13 Septembre 2019 13/09/2019

De:	Odile NGUYEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2020 conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000039085773 (source JORF)

admission

13 Septembre 2019 13/09/2019

De:	Patrick COURTADE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000038930638 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sabine BEUCHEE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Geneviève SOCHACKI conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Frédéric CHALAMET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-12-20"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038926057 (source JORF)

admission

15 Août 2019 15/08/2019

De:	Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000038858940 (source JORF)

admission

01 Août 2019 01/08/2019

De:	Jean-Yves EGAL premier vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038783163 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Anne VIGNON juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Lucile BABIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Stéphanie PERCHAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Pierre-Marie PLASSART auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Virginie CROYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Lydie VIEILHOMME auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Guillaume BOCOBZA-BERLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Amélie MICHEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Delphine BOURGOUIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Olivier GUERIN vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Nathalie GANEZ-LOPEZ-ROBVEILLE vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marie-Christine DELAUBIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Salima DJEGLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sébastien COLOMBET vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Véronique GUETAT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Chantal FONTAINE juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Sylvia ANGOT-PELLISSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jérôme HANNOUN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Tribunal d'instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"

nomination

De:	Bruno GUINET vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	François PEROT vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie-Christine PLAIRE-COURTADE présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie MASCE juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Julie BOULANGER juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

JORFTEXT000038730358 (source JORF)

De:	Eric MARECHAL président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Patricia POMONTI conseillère à la cour de Cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000038730358 (source JORF)

décharge

06 Juillet 2019 06/07/2019

De:	Peggy LAMBINET secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSB1919995A (source BOMJ)

nomination

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Maxime LACAZE ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Etienne ALESANDRINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 » conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038252624 (source JORF)

admission

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Etienne ALESANDRINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 12 avril 2019 conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038121290 (source JORF)

admission

13 Février 2019 13/02/2019

De:	Sandrine PIERODE secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

duree="6 mois"
cour_appel="Angers"

JUSB1902378A (source BOMJ)

nomination

22 Janvier 2019 22/01/2019

De:	Daniel LAFORET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000037880896 (source JORF)

admission

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Hugues TURQUET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Angers Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Lorraine MEZEL juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Jérôme DUPRE magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Christophe VALISSANT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Manon CALCOEN-CASSET juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	JANNINELLE Georges Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	HUAULT Alain Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	GUERINEAU Jean-Louis Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	FOUCHER Alain Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	DENY Hubert Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	BERTRON Philippe Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	FOUET épouse BILL Martine Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	COUS SERAN épouse ROSIER Catherine ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	BRUNAULT épouse GUERIN Marie Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

De:	Nicolas CRÉ le CARPENTIER
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Lucile CATTOIR
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Céline MAIGNE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037301926 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

De:	David ANDRE magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

JORFTEXT000037141259 (source JORF)

De:	Hugues TURQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 décembre 2018 conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Juillet 2018 03/07/2018

De:	Caroline LABBE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Saumur Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Cassandre GUILLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Yannick BRISQUET conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Emilie JOUSSELIN-CALBO juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laure DUCROS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne-Laure MADURAUD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Benoit LAURENT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine NICOLAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000036964798 (source JORF)

De:	RAYER Allain
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

31 Mai 2018 31/05/2018

De:	Sandrine PIERODÉ secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1808005A (source BOMJ)

nomination

19 Mars 2018 19/03/2018

De:	Sophie MARIONNEAU secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSB1808005A (source BOMJ)

nomination

19 Mars 2018 19/03/2018

De:	François GENICON président de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000036709112 (source JORF)

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Sabine ORSEL présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000036709110 (source JORF)

nomination

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Sophie MARIONNEAU secrétaire administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JUSB1807592A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2018 01/03/2018

De:	Philippe MURY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Isabelle GANDAIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Yves DELPERIE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	BOUCHERIE Alain
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	ROUSSILAT Michèle
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	HAUTREUX Béatrice, épouse TOUTAIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	DUPIN Jocelyne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	CHIRON Monique, épouse TAUVEL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	CHERRE Peggy, épouse POTTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	JOLIVET Bruno
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	BLANCHAIS Jean
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	ORIOT Christine, épouse HUET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	GAUDIN Hervé
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	CAMO Paul
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	GOUALLIER Patricia, épouse KNOCKAERT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	BOULLIER Dominique, épouse ROSE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	NTYAM MENGUE Bertille
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	GAUVIN Bénédicte, épouse MOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	DUFOUR Jean-François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	BARELLI Patrick
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	RORET Michèle
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	LYSEE Véronique, épouse TRIMOREAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	VINATIER François
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	SISSOKO Malamine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	GUICHET Ludovic
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation