JUSB1016853A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PICHOT François
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lorient
"
JUSB1016853A
(source BOMJ)
nomination
09 Juin 2010
09/06/2010
De:
PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
M. PICHOT François
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1016853A
(source BOMJ)
nomination
09 Juin 2010
09/06/2010
De:
PAILLARD MarieFrançoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016853A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 2010
09/06/2010