JUSB1017957A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulon
"
JUSB1017957A
(source BOMJ)
nomination
09 Juin 2010
09/06/2010
De:
FIX Chantal, épouse NANO
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017957A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 2010
09/06/2010