tribunal_instance="Toulon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Robert VIDAL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume KATAWANDJA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Margaux DATH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine ZARB
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Blandine BERGER-GENTIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Blandine BERGER-GENTIL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Virginie BENECH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Sandrine GIRARDOT
(MAURER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Robert VIDAL
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: David LE MERCIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier LAMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mireille INFUSO-DELGADO
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean LAUNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Sonia SERPOLLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sonia SERPOLLET
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Jean LAUNAY
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amandine ANCELIN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:
date_debut="2011-11-16"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Christine CASTAING, épouse BAILLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence HEINEMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: TEISSEIRE Brigitte, épouse AIMAR
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme MALVAULT Nadine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle CUTAJAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly Ranquet, épouse de Sousa
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Bernard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Hill
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Malvault (Nadine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fix (Chantal), épouse Nano
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fix (Chantal), épouse Nano
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
cessation de fonction
16 Décembre 200316/12/2003
De: Françoise Pietri, épouse Gaudin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monin, épouse Bessone
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jeannot (Jean-Michel)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Fix (Chantal), épouse Nano
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:M. Jeannot (Jean-Michel)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jeannot (Jean-Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jeannot (Jean-Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme Autenzio (Maryse), épouse Guerin
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Philippe Coulange
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Terrazzoni
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Daniel Bertot
colonel de gendarmerie
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Bertot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Autenzio (Maryse), épouse Guérin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:M. Durand
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Berardengo (Valérie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Reister (Marie-Claude)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bellegarde (Danielle)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Jean-Bruno Massard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:
Mme Ros
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:
M. Totaro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.