JUSB1019241A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NICOL Annie, épouse MENARD
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de COMPIEGNE
Remplace:
Mme BLANCHARD Marye, épouse TURBIN
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Compiègne
"
suppleant
JUSB1019241A
(source BOMJ)
nomination
28 Juin 2010
28/06/2010