JUSB1019249A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GONNIER Geneviève, épouse DAVIDAS
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SAINT DENIS
Remplace:
Mme THAUVIN Anabelle
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Denis
"
suppleant
JUSB1019249A
(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 2010
07/07/2010
