JUSB1022298A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nîmes
"
JUSB1022298A
(source BOMJ)
nomination
23 Août 2010
23/08/2010
De:
CHAFFARD Catherine, épouse DHESSE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022298A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 2010
23/08/2010
