Tribunal d'instance de Nîmes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2019-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1926577A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Septembre 201913/09/2019
De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Nathalie BRAGANTINI
(SERRE)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1727289A(source BOMJ)
nomination
25 Septembre 201725/09/2017
De: Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marine QUEZEL-CRASAZ
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1615554A(source BOMJ)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Janine CIRECH
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1607601A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201614/03/2016
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1605744A(source BOMJ)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Camille BARDOU
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude MORALES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Florence FERRANET, épouse PERRAUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1222289A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1222289A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1022298A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Christophe NOEL
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé Lagarrigue
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Rolland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Chaffard (Catherine), épouse Dhesse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000431137(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Mourey (Dominique)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000431137(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvie Miquel, épouse Pribille
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Patriarche
magistrat de second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Verra
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dumas (Martine), épouse Lascombe
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000197106(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mourey (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000197106(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Lascombe
greffier divisionnaire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:M. Mourey
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000372948(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Mourey (Dominique)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Orsini
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000372948(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Gibert (Corinne), épouse Orsini
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Nohen
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000188844(source JORF)
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Mourey (Dominique)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Orsini
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000371237(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gibert (Corinne), épouse Orsini
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Rudigier
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000532011(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995
De: Rudigier (Claude)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Latapie
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000181390(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.