JUSB1024139A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COLLET Eric
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Roanne
"
JUSB1024139A
(source BOMJ)
nomination
03 Septembre 2010
03/09/2010
De:
VAGINAY Carole, épouse CLEMENCIN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024139A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Septembre 2010
03/09/2010
