inspecteur de l'Éducation nationale (information et orientation), hors classe

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO), délégué régional de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep) dans l'académie de Caen

secrétaire administratif de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE

à compter de la date de passation des comptes

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Conseillère technique

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. -

suppléants

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. -

suppléants

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. -

suppléants

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

membres de la Commission nationale des cartes et titres

mentionnée à l'article R. 388-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. -

titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine

au grade de directeur du travail

inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police

directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale

préfet détaché

directeur des ressources et des compétences de la police nationale de ce même ministère

directeur de l'administration de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet détaché

directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général de ce même ministère

directeur de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OTTOGALLI NEVALCOUX

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle GEORGES Jean-Luc, RABATE Claude, GEORGES Nadège, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Maître Nadège GEORGES-WERNERT, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Méditerranée

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

magistrat

secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

(laboratoires BIOCODEX)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 350 238 6 5, ALTEISDUO 40 mg/12, 5 mg (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage

au nom du ministre de l'intérieur

les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €

administratrice civile hors classe, directrice du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cercles et jeux, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de directeur des publications

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

professeur des universités

directrice de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées, école interne à l'Institut polytechnique de Grenoble

directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication

conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

adjoint au maire de Lyon

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

conservateur en chef des bibliothèques, directrice des bibliothèques de la ville de Compiègne

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités