JUSB1024163A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VALCOUR Marie-France
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saintes
"
JUSB1024163A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2010
15/09/2010
De:
NEUHAUSER Clarisse, épouse DUPARQUET adjointe administrative de première classe
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024163A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 2010
15/09/2010
