JUSB1024168A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BREDON Cécilia
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'ORLEANS
Remplace:
Mme ASSOUMATINE Faré, épouse PATO
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB1024168A
(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 2010
09/09/2010