JUSB1026091A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COUDURIER Danielle, épouse HUPOND
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
JUSB1026091A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2010
05/10/2010
De:
JOSSERAND Franck
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026091A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 2010
05/10/2010
