JUSB1026951A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DURSENT Marianne, épouse DOUFFET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:
Mme BUSIER Stéphanie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
suppleant
JUSB1026951A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2010
08/10/2010
