JUSB1028587A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CIEMNIAK Christine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbard
"
JUSB1028587A
(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 2010
20/10/2010
De:
APPECHE MarieChristine
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028587A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 2010
20/10/2010
