JUSB1029907A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 9ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1029907A
(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 2010
18/11/2010