JUSB1030002A

De:	VINARDI Patricia greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

nomination

De:	TARBY Paulette greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	à compter à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction