JUSB1100609A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAROUGE Sylvie, épouse MERY
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme CARTON Michèle, épouse CARBONNIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Lens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lens
"
suppleant
JUSB1100609A
(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 2010
30/12/2010
