JUSB1103672A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BLANC Myriam, épouse TISSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourgoin-Jallieu
"
JUSB1103672A
(source BOMJ)
nomination
26 Janvier 2011
26/01/2011
De:
PAGE Anne-Marie, épouse LINOSSIER
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1103672A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Janvier 2011
26/01/2011