JUSB1104673A

De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
Remplace:Mme DUCLUZEAUD Emmanuelle
tribunal="" sexe="
JUSB1104673A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: DUCLUZEAUD Emmanuelle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011