JUSB1105278A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHOLEY Charlotte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JUSB1105278A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2011
17/02/2011
De:
BUENO Raphaël
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105278A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 2011
17/02/2011
