JUSB1105287A

De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme DEBAH Lila, épouse SAADI
tribunal="" suppleant="
JUSB1105287A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: LOUIS Julien
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d' instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105287A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 201117/02/2011