JUSB1105290A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HOCHART Isabelle, épouse DELASSUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JUSB1105290A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2011
17/02/2011
De:
MASCLEF Jean-Claude
adjoint administratif principal de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bethune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1105290A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 2011
17/02/2011