JUSB1106101A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Digne-les-Bains
"
suppleant
JUSB1106101A
(source BOMJ)
nomination
21 Février 2011
21/02/2011