JUSB1106106A

De: HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme JOUBERT Anita, épouse BOURGEON
tribunal="" suppleant="
JUSB1106106A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: HASCOET Karine, épouse BOURACHOT
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106106A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011