JUSB1106109A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHASSAGNE Séverine
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme FOURATIER Laurence, épouse CARRETEY
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1106109A
(source BOMJ)
nomination
23 Février 2011
23/02/2011
De:
GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106109A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 2011
23/02/2011