JUSB1106109A


De: CHASSAGNE Séverine
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme FOURATIER Laurence, épouse CARRETEY
tribunal="" suppleant="
JUSB1106109A(source BOMJ)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: GRATADOUR Patricia, épouse CLOUPEAU
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Marmande
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1106109A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Février 201123/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.