JUSB1106663A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOYTIER Céline
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:
Mme DESSERREY Françoise épouse WACHTER
Groupe:
Tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chaumont
"
suppleant
JUSB1106663A
(source BOMJ)
nomination
04 Mars 2011
04/03/2011