JUSB1109354A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VERDIER-GORCIAS Patricia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
JUSB1109354A
(source BOMJ)
nomination
11 Mars 2011
11/03/2011
De:
CHAMPION Christiane, épouse LE COURT
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109354A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 2011
11/03/2011
