secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin

surveillante

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances

surveillante

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault

En pratique, les stages de citoyenneté

modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise, des méthodes de pédagogie active et participative étant utilisées pour favoriser l'expression des stagiaires

est ainsi envisageable d'organiser des stages de citoyenneté autour de la thématique de la « dissimulation du visage »

Outre les intervenants traditionnels des stages de citoyenneté (représentants de l'État

membres d'associations humanitaires, professionnels investis dans des associations de quartier), le stage de citoyenneté qui s'adresserait spécifiquement à des personnes condamnées pour contravention de dissimulation du visage pourrait utilement faire participer des associations de promotion du droit des femmes et du principe républicain de laïcité. Un exemple de stage de citoyenneté adapté à la contravention de dissimulation du visage est ainsi joint en annexe de la présente circulaire

Je vous serais obligée de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire aux magistrats du siège et du parquet des juridictions de votre ressort et de m'informer des éventuelles difficultés susceptibles de résulter de sa mise en œuvre

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, La directrice des affaires criminelles et des grâces

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon

à compter de la date de passation des comptes

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte

conseiller technique pour les relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pau-Montardon

trésorière principale du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Calanques »

administrateur civil, de classe normale, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

des fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

au cabinet du ministre

Conseiller technique immigration

au cabinet du ministre

Conseiller technique immigration, intégration et développement solidaire

au cabinet du ministre

Conseiller technique sécurité civile

colonel de sapeurs-pompiers

au cabinet du ministre

Conseiller technique chargé de l'asile et de l'application de la législation

au cabinet du ministre

Conseiller social

commissaire divisionnaire

au cabinet du ministre

Conseiller presse et communication

au cabinet du ministre

Conseiller police

contrôleur général de la police nationale

au cabinet du ministre

Conseiller parlementaire et élections

au cabinet du ministre

Conseiller gendarmerie

général de division de la gendarmerie nationale

au cabinet du ministre

Conseiller diplomatique

ministre plénipotentiaire

au cabinet du ministre

Conseiller budgétaire

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Conseiller affaires juridiques

au cabinet du ministre

Conseiller administration territoriale, outre-mer et cultes

au cabinet du ministre

Conseillère

administratrice civile hors classe

au cabinet du ministre

Conseillère

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe FAURE et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre LENARD et Michel SALAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre BLEVIN, Hervé LUNEAU et Séverine CAILLOCE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

ancien administrateur de l'Institut national des statistiques et des sciences économiques

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

retraité du secteur privé

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

inspectrice générale de l'administration

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

fonctionnaire honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

avocat honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

fonctionnaire honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

fonctionnaire honoraire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

juge de proximité

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre

des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre

présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable auprès des services du Premier ministre

dans les limites

susvisé

les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chef de bureau du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement

[TCN­CNRS]

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

adjoint]

aux fins

mentionnées à l'article 1er . Article 3

fins

mentionnées à l'article 1er

Jean­Christophe CASSEL [Professeur­UdS]

[gestionnaire]

fins

mentionnées à l'article 1er

Article 3

fins

mentionnées à l'article 1 er

adjoint]

Jean­Paul ARMSPACH [IR­UdS]

Jean­Christophe CASSEL [Professeur­UdS]

aux fins

mentionnées à l'article 1er . Article 3

[gestionnaire]

fins

mentionnées à l'article 1er

[gestionnaire]

fins

mentionnées à l'article 1er

[gestionnaire]

fins

mentionnées à l'article 1er

fins

mentionnées à l'article 1er

fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FRE n° 3240

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR n° 7237

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR n° 7236

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de la FR2229

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR n° 7242

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

adjoint]

au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

étudiant, UMR 7144, Station Biologique de Roscoff

pour représenter la population étudiante au Comité paritaire de gestion du restaurant propre de la Station biologique de Roscoff, les membres suivants

Titulaire

CNRS-Bretagne Pays de la

pour représenter l'Administration du CNRS et de l'UPMC (Université Paris VI) au Comité paritaire de gestion du restaurant propre de la Station biologique de Roscoff, les membres suivants

Titulaires

étudiante, UMR 7144, Station Biologique de Roscoff, Suppléant

pour représenter la population étudiante au Comité paritaire de gestion du restaurant propre de la Station biologique de Roscoff, les membres suivants

Titulaire

TCN

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 8566