JUSB1109368A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
KASZA Bernadette épouse WINE
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
JUSB1109368A
(source BOMJ)
nomination
25 Mars 2011
25/03/2011
De:
NICOLAS Sabine épouse FISTEBERG
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1109368A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mars 2011
25/03/2011
