JUSB1110972A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ABBATE Eveline, épouse BARBERA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Troyes
"
JUSB1110972A
(source BOMJ)
nomination
07 Avril 2011
07/04/2011
De:
KUNTZE Sandra
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1110972A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 2011
07/04/2011