JUSB1110980A

De: DESTARAC Aline, épouse ROSSETTO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Remplace:Mme PAYSSE Nicole
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JUSB1110980A(source BOMJ)
nomination
11 Avril 201111/04/2011