JUSB1113351A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FILLON Corinne, épouse GROPPI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de ROANNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roanne
"
JUSB1113351A
(source BOMJ)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011
De:
LAINE Danièle
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1113351A
(source BOMJ)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011
De:
LAINE Danièle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113351A
(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 2011
03/05/2011