JUSB1116040A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOURDON Nadia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:
Mme FORNONI Manuella, épouse FAVEYRIAL
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Troyes
"
suppleant
JUSB1116040A
(source BOMJ)
nomination
23 Mai 2011
23/05/2011
