JUSB1116048A

De: STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1116048A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: THOMAS Brigitte, épouse HERZINGER
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme STIMPFLING Sophie, épouse BRAVO
tribunal="" suppleant="
JUSB1116048A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: VINARDI Patricia
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1116048A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 201108/06/2011