JUSB1116049A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PIETRZAK Joëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
suppleant
JUSB1116049A
(source BOMJ)
nomination
23 Mai 2011
23/05/2011