JUSB1117841A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
JUSB1117841A
(source BOMJ)
nomination
28 Juin 2011
28/06/2011
De:
Stéphanie DOCO épouse PUYFAUCON
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117841A
(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 2011
28/06/2011