JUSB1117849A

De: Laurence CAPOCCIA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JUSB1117849A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Valérie THIBAULT épouse URSULET
secrétaire administrative de classe supérieure, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117849A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juin 201128/06/2011