JUSB1123056A


De: DUFRESNES Valérie épouse REGNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JUSB1123056A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: BONNET Marie-Pierre épouse HEMBERG
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Valérie DUFRESNES épouse REGNIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1123056A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: FOULON Annie épouse GUILLET
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1123056A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Août 201116/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.