JUSB1123056A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUFRESNES Valérie épouse REGNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mâcon
"
JUSB1123056A
(source BOMJ)
nomination
16 Août 2011
16/08/2011
De:
BONNET Marie-Pierre épouse HEMBERG
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Valérie DUFRESNES épouse REGNIER
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1123056A
(source BOMJ)
nomination
16 Août 2011
16/08/2011
De:
FOULON Annie épouse GUILLET
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1123056A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Août 2011
16/08/2011
